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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ef
24 juillet 2002
Y... demeurant lieu-dit "Maroche" 32481 LIGARDES Rep/assistant : Me Sylvie BERTRANDON (avocat au barreau de BORDEAUX) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommesd' AGEN en date du 14 Mai 2001 d'une
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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16 mars 2010
Arcadie Sud-Ouest, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 5] Représenté par Maître Yannick LIBERI, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Pôle 6 - Chambre 11
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6 octobre 2011
la première fois en appel que lui soit appliquée la convention collective dite SYNTEC et non celle des 'commerces de détail de papeterie, fourniture de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
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11 mars 2013
fonction exercée le niveau V, coefficient 220, tels que prévus par la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie
6253cc89bd3db21cbdd906b9
15 mai 2013
formellement reconnu par ses victimes comme un " coupeur de route " et incarcéré par ailleurs, a été interpellé le 13 mai 2005 par une patrouille militaire française dans le cadre de " l'opération LICORNE
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02238_20251008
8 octobre 2025
Les dis ositions du deuxième alinéa de l’article 1er sont a licables our le renouvellement du titre de séjour a rès dix ans ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20250506
6 mai 2025
Cette notice précise en outre que " L'activité exploitée au sein du bâtiment sera un salon de thé-librairie afin de ne causer aucune nuisance olfactive ". 8.
1ère chambre
DCA_21TL01320_20220929
29 septembre 2022
2021 sous le n° 21MA01320 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01320 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Licini
Pôle 5 - Chambre 3
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18 janvier 2024
8]), en cours de formation, constituée entre [V] [R] et [I] [R], avec pour objet l'activité « Bar café dit « littéraire », restaurant avec licence IV, concerts instrumentaux, spectacles éventuels, librairie
6253cd61bd3db21cbdd9324a
12 mai 2016
terrain appartenant à Madame Madeleine B... veuve Y... puis donnée par celle-ci à sa fille Catherine suivant actes des 16 décembre 1993 et 25 juillet 1999 ; . le boni de liquidation de la SA DOM'S LIBRAIRIE
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
Vu : le code de l’environnement ; le code de l’urbanisme ; l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux rescri tions générales a licables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
En remier lieu, aux termes de l’article L. 151-4 du code de l’urbanisme, dans sa version a licable au litige : « Le ra ort de résentation ex lique les choix retenus our établir le rojet d'aménagement
1ère Chambre
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5 mai 2026
rémunération propre de 8.000€ au titre de sa participation à la commercialisation, et qui avaient elles-mêmes sous-traité la distribution de l'ouvrage à la société Pollen afin qu'il soit le plus visible en librairie
5ème chambre sociale PH
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15 octobre 2024
APPELANTE : Société GARAGE ECO AUTO MOTO 4X4 [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Philippe LICINI, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [W] [H] né le 06 Juin 2002
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03373_20220808
8 août 2022
d'activité de la SARL Imprimerie Bobillier serait erroné. 6.D'ailleurs, et en méconnaissance du b) du II de l'article 209 précité, cette demande pouvait être rejetée au motif que les activités de librairie
Pôle 5 - Chambre 1
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21 novembre 2012
. ***** E X P O S É D U L I T I G E La SA Brentano's, spécialisée dans le commerce de librairie, a ouvert un compte courant n° 27321142 auprès de la société FORTIS BANQUE FRANCE aux droits
Chambre Commerciale
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18 novembre 2010
. ------ 0 ------ La société SUD EST PAPETERIE exerçait une activité de vente d'articles de papeterie et de librairie et détenait des participations à hauteur de 99,98 % sur la société DROME
SARL Bc/JOUAN veuve JULIEN-DE X
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14 avril 2005
Dans le même acte, un nouveau bail a été conclu entre Madame Y..., bailleresse, et la SARL B..., avec modification de la destination du local affecté à la vente de meubles, objets de design, librairie
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2 février 2006
de l'acquisition d'un fonds de commerce, sont devenus les locataires de Mme Y..., au titre d'un bail commercial consenti en renouvellement à compter du 1er mai 1999, pour des locaux à usage de librairie
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20 juin 2006
1998 portant cession de fonds de commerce par la SNC CAZENEUVE Georges et Cie à Monsieur et Madame LE H..., est ainsi libellée :" Activité:Les biens loués sont affectés à l'usage suivant: BAR-TABAC-LIBRAIRIE-PRESSE-VENTE
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