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24 733 résultats pour « Louis TORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

66c58305784a89285d3f32e4

Appel

20 août 2024

20 août 2024

et, par conséquent, l'appel provoqué de la SCI Pam, - débouter les sociétés Saint Louis et Pam de toutes leurs demandes, - condamner solidairement la SARL Saint Louis et la SCI Pam à payer à la société

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3a

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Marie-Louise Z...veuve de Jean-Louis Y... et usufruitière à concurrence d'un quart indivis de la propriété des emplacements de stationnement litigieux est intervenue volontairement en cause d'appel par

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CA

Chambre sociale

66878cda05d6f7f678d49176

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à anéantir toutes perspectives de désintéressement de l'ensemble des créanciers de M. 

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079f

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Marcel X..., Mme Marie Louise X...épouse Z..., M. Pierre X..., M. André X...

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CA

Avis

CADA:20164062

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Peypin à sa demande de copie de toute

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CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8569d

Appel

14 mai 2001

14 mai 2001

Jean Louis C/ S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION BRIQUETERIE BOUYER LEROUX. Jugement du C.P.H. CHOLET du 20 Septembre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Jean Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab45

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

C / Jean Louis Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8521e

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

Ets LOUIS X... la somme de 2 000.000 francs, avec pour garantie la caution solidaire de Louis X..., PDG de la S.A. Ets LOUIS X....

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CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930aa

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Le responsable de la BPMC lui répond : attention les VRD concernant le lotissement ne peuvent être réglés avec le compte de Nouveau Logis...

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f5c

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Louis X... en date du 10 novembre 2011.

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CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3b

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

pour tout ce qui concerne le matériel d'alimentation défectueux et les éventuels préjudices annexes.

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CA

4ème Chambre

69eafaa8cdc6046d4756ea2e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le bien forme le lot n°3 du lotissement dénommé « [Etablissement 1] ».

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CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fa

Appel

29 août 2008

29 août 2008

des fins de son appel incident à tout !

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CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87424

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

Monsieur Jean-Louis X... conclut à la confirmation du jugement entrepris, et, par voie d'appel incident, sollicite la condamnation de Monsieur Louis X..., à débarrasser le garage sur lequel il ne dispose

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CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93510

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

au barreau de BASTIA Mme Maryline Y... ... 94200 IVRY SUR SEINE ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Michèle Z... épouse A...

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CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92571

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Le réseau d'assainissement de cette résidence a été raccordé au réseau d'assainissement privé de la copropriété voisine, le lotissement Les Terrasses de Cardo, alors que le permis de construire accordé

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00068_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Dans ces conditions, le maire de Saint-Louis ne pouvait se fonder sur la méconnaissance de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 pour retirer l'arrêté de nomination du 26 juin 2020. 16.

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CA

Chambre A - Commerciale

6901b11f748a422ad954037f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cette preuve peut être apportée par tout moyen et notamment par des indices graves, précis et concordants.

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CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6ae

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

répertoire général : S 06/01103/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20500729 APPELANTE SNC SAINT LOUIS

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CA

4e Chambre A

6031fcd547e14f351dd7bf4b

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2018 jlp N° 2018/ 449 Rôle N° RG 16/22184 N° Portalis DBVB-V-B7A-7WLX Jean-Louis X...

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