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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53c
11 janvier 2011
11 janvier 2011
YPO CAMP-SUBLET et fils prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé 250 route nationale 69800 ST PRIEST Rep/ assistant : la SCP FONTAINE-MACALUSO
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d851
2 mars 2011
2 mars 2011
CHATEAUFORM' 1, chemin de la fontaine 60119 NEUVILLE BOSC représentée par Me Michael ZIBI, avocat au barreau de PARIS APPELANTS **************** Madame Julie X... ... 78800 HOUILLES comparant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61629f7535a5d4e0c2ddc9ea
23 mai 2013
23 mai 2013
ESTATE agissant elle-même en la personne de ses représentants légaux Sarl AGENCE du LITTORAL REAL ESTATE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Jean-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163820a96ce96677bf0fdd5
18 février 2011
18 février 2011
- signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Madame Fatia HENNI, greffier. ***************** La société CHAMBRE VIBERT, cabinet d'architecte, a conclu le 24 décembre 2007 avec
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
631addb4f575634f1371ebf8
8 septembre 2022
8 septembre 2022
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Louise
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60354843c79af371ae9af974
19 mai 2016
19 mai 2016
Gabriel MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1300 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f33
12 février 2004
12 février 2004
Le 22 septembre 1995, après avoir effectué divers travaux notamment de construction de nouveaux bureaux, la SEDA a revendu ce bien à la SARL Firence constituée le 30 mars 1995 entre Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32b
14 novembre 2007
14 novembre 2007
née le 15 Mai 1947 à LE PALAIS (56360) ... 30000 NÎMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre BERTEIGNE, avocat au barreau de NÎMES ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268f
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Louis DE FONTANES, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Marie-Laure MAUCOLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94208
11 octobre 2018
11 octobre 2018
: 14 décembre 2017 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Jean-Louis
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b35
22 janvier 2025
22 janvier 2025
es qualité de gérant de la SARLU BOULANGERIE PATISSERIE DE [4]- LAXOU actuellement en liquidation judiciaire, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5e
8 mars 2004
8 mars 2004
X CAR anciennement dénommée INTER AUTO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 4 Bld Paul Langevin 38600 FONTAINE 3. S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337e006e11dac7d76d02e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
DOULIKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E21 INTIMÉS CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AUXERRE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893c0
14 février 2006
14 février 2006
né le 04 Juin 1941 à CALW (ALLEMAGNE) ... 89073 ULM (ALLEMAGNE) représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP FORTUNET et ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON
Source officielle1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d71
2 avril 2024
2 avril 2024
Représenté par Me Laetitia LAGRIFFOUL, avocat au barreau de la MEUSE INTIMÉS : Madame [T] [Y] née le 10 mars 1983 à [Localité 12] domiciliée [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Jean Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b1b
25 novembre 2015
25 novembre 2015
né le 01 Février 1947 à Fagnano Castello ... ... 20167 APPIETTO assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Angèle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c9
29 février 2012
29 février 2012
né le 21 Mai 1955 à FIGARI (20114) ... 20114 FIGARI assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Louis GRIMALDI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES
Source officielleTARIFICATION
635387bc513cb5adff943605
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [R] [H] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Louis-Noël
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f883383a880008fd0964
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371262 - Représentant : Me Arnaud BOURDON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169 substitué par Me Louis-Joseph
Source officielle1ère Chambre
6a1e671ecdc6046d47cade0b
1 juin 2026
1 juin 2026
débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER, Présidente de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officiellePage 14 sur 18