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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
66c03d02fa3a395142d55be4
16 août 2024
16 août 2024
L'avocat, Me Katia LUCAS DUBLANCHE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officielleChambre 1-11 référés
68676bd1fdaf41a8356be5ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juillet 2025 N° 2025/292 Rôle N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4T [D] [V] [G] [K] [Z] C/ Société SOCIETE CIVILE DU RIVET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas
Source officielleETRANGERS
680b18cb98bcafcb3a63dfe3
24 avril 2025
24 avril 2025
MESNIL lors de la mise à disposition avons entendu : [U] [W] assisté de Me Lucas SAMMARTANO, substitué par Maître PROUTEAU Anne avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00734_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par la présente requête, la commune de Sainte-Luce demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 19 décembre 2024. 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01522_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Article 2 : Mme B... versera à la commune de Santa-Lucia-di-Moriani la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dcb
8 novembre 2017
8 novembre 2017
l'association HD2A est régulier et fondé, - rejeté l'ensemble des demandes de Madame Marie Luce X..., - condamné Madame Marie Luce X...à régler à l'association HD2A la somme de 300 euros sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b3
1 avril 2008
1 avril 2008
agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de sa petite-fille Luna X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032d03dba15774546714f0f
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Par jugement en date du 27 janvier 2016, le tribunal de commerce de Paris a : - Dit la société Luna Park recevable en sa demande ; - Débouté la société Luna Park de sa demande au titre de l'astreinte
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c66
13 novembre 2014
13 novembre 2014
le rapport, avec l'application de la sanction du recel successoral, des libéralités dont avait bénéficié Christian X... de la part de son frère décédé, directement ou par l'intermédiaire d'une SCEA LUCAS
Source officielle1ere Chambre Section 1
660e43200740db0008fa9691
2 avril 2024
2 avril 2024
condamné la Sarl Barba Btp à verser à la SCI [7] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la Sarl Barba Btp aux dépens dont distraction au profit de Me Lucia
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, en raison de l'occupation sans autorisation de la parcelle cadastrée section K numéro 172 située sur le territoire de la commune de Sainte-Luce appartenant au domaine public maritime.
Source officielleChambre sociale
6163e57e578519f70b5eb84b
17 juin 2010
17 juin 2010
La SCEA LA LUCATE, succombant, sera condamnée à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0c
5 février 2007
5 février 2007
cinq février deux mille sept APPELANTE : MAIRIE DE LA BAROCHE SOUS LUCE 61330 LA BAROCHE SOUS LUCE Représentée par Me BOUTHORS du Cabinet THOUROUDE (avocat au barreau de CAEN) INTIMEE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0bb2c25a97f0381f4a4c
6 mai 2014
6 mai 2014
barreau de PARIS DÉFENDEURS AU RECOURS : [H] [C] FAMILY FOUNDATION 'AAFF' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 1] LIECHTENSTEIN représentée par Me Luca
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01635_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le maire de Sainte-Luce a refusé de retirer le permis de construire, délivré le 27 juin 2023 à
Source officielleChambre sociale
68e9e482154299c7318fb32c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Magalie MARCHESSEAU LUCAS, avocat au barreau de PAU INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69d9da03cdc6046d47d9115e
10 avril 2026
10 avril 2026
barreau de Versailles Intimée : S.A.S. [1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Eric LEGRIS, président de chambre, Assisté de Lucas
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d00274df0e9c0194f8dc
31 mars 2010
31 mars 2010
SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître Antoni MAZENQ, avocat au barreau de Paris, toque P 51, substituant Maître Philippe MASSONI, avocat au barreau de Paris, toque : P51 La société LUNA
Source officielle3e chambre civile
65a0ef025bbe450008b2cf9f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[T] [R] représentée par sa tutrice du surplus de ses demandes ; condamné la SCI Llucat aux entiers dépens.
Source officiellePage 14 sur 256