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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63577c8f21f86b05a77f6e99
17 octobre 2022
expressément accepté le désistement et renoncé aux demandes incidentes qu'il avait formées par voie de conclusions notifiées au greffe le 29 avril 2022, il y a lieu de constater le désistement d'appel qui met
Chambre pôle social
68e7417cac880aa7ee21f1b2
7 octobre 2025
En conséquence, il y a lieu de constater le désistement d'appel qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.
669a01afbf9da27f384b0e98
18 juillet 2024
En l'espèce, il échet de constater un désistement d'appel, accepté sans réserve, qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.
68a705bffd86bff40ae598d5
29 juillet 2025
[W] [R] [Adresse 8] [Localité 2] assisté de Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS En conséquence, il y a lieu de constater le désistement d'appel qui met fin à l'instance et dessaisit la
65b36d2e8c0355000835f747
23 janvier 2024
En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.
2ème chambre
DCA_21PA04613_20221123
23 novembre 2022
Ils soutiennent que : - il résulte de l'article 151 octies du code général des impôts, à la lumière des travaux préparatoires de la loi 89-936 du 20 décembre 1989, qu'un apport partiel d'actif ne met
Pôle 6 - Chambre 3
69e0704acdc6046d4768de8f
15 avril 2026
Par jugement du 8 février 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a rendu la décision suivante : « Déboute, Madame [J] [R], de l'ensemble, de ses demandes et la condamne aux dépens ; Met la SAS
Chambre Sociale-Section 1
6a22618acdc6046d47391447
3 juin 2026
les termes suivants : « CONDAMNE la SARL [1] à verser à Monsieur [K] : 2962.35 € au titre du maintien de salaire 1500 € au titre de l'article 700 DEBOUTE la SARL [1] des demandes exprimées METS
Chambre civile 1-6
6a225922cdc6046d473799ab
4 juin 2026
[W], qui ne met en évidence aucune simple 'faute de calcul', tend en réalité à obtenir une réformation de l'arrêt, par l'adoption d'un nouveau calcul.
Chambre 2 A
6a226407cdc6046d473950b3
[W] [I] met en compte les sommes payées en vain à la société Plac'Déco, soit 10 396 euros, le surcoût résultant des travaux de reprise nécessaires, soit 26 080,68 euros, un préjudice moral lié à la nécessité
Chambre sociale 4-2
6a0e9317cdc6046d4764aca0
20 mai 2026
[R] de ses demandes, - met les éventuels dépens à la charge de M. [R], . débouter M. [R] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, . condamner M.
2e chambre sociale
6a0e9d8acdc6046d47661a27
Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires Met les entiers dépens à la charge du Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3] représenté par le Cabinet Immobilier [2] Par déclaration
Juge des référés
ORCA_25BX02772_20260130
30 janvier 2026
Ng’endo dans le système d’information Schengen dans le délai de deux mois suivant sa notification et qu’il met à la charge de l’État le versement de la somme de 900 euros au titre de l’article L. 761-1
3ème Chambre Commerciale
69f1920dcdc6046d47ecea79
28 avril 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Ysé MERTER
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e4d
16 octobre 2025
[G] [M], arguant d'un trouble manifeste-ment illicite à raison de la suppression de l'alimentation électrique des lieux, ont assigné le 16 janvier 2024 la SCI [M]-Macquart devant le juge des référés du
62c7cb16cb8dca058e3e7f44
5 juillet 2022
En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel, accepté sans réserve, qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.
69e9a8c1cdc6046d47376c97
21 avril 2026
En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel accepté qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.
6620b8d1bd6a8f00086abb49
16 avril 2024
68a705bffd86bff40ae598d7
formé ni appel incident ni demande incidente antérieurement au désistement sans réserves formalisé par la COMMUNE DE [Localité 11] En conséquence, il y a lieu de constater le désistement d'appel qui met
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8547f
19 décembre 2000
société affirme que les dispositions reproduites ci-avant ne sont pas prescrites à peine de nullité, et ne sont destinées qu'à régler les contestations sur la date de la déclaration d'appel ; Qu'elle met
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