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29 293 résultats pour « Méïté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63577c8f21f86b05a77f6e99

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

expressément accepté le désistement et renoncé aux demandes incidentes qu'il avait formées par voie de conclusions notifiées au greffe le 29 avril 2022, il y a lieu de constater le désistement d'appel qui met

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68e7417cac880aa7ee21f1b2

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En conséquence, il y a lieu de constater le désistement d'appel qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01afbf9da27f384b0e98

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En l'espèce, il échet de constater un désistement d'appel, accepté sans réserve, qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598d5

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[W] [R] [Adresse 8] [Localité 2] assisté de Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS En conséquence, il y a lieu de constater le désistement d'appel qui met fin à l'instance et dessaisit la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d2e8c0355000835f747

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04613_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Ils soutiennent que : - il résulte de l'article 151 octies du code général des impôts, à la lumière des travaux préparatoires de la loi 89-936 du 20 décembre 1989, qu'un apport partiel d'actif ne met

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0704acdc6046d4768de8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par jugement du 8 février 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a rendu la décision suivante : « Déboute, Madame [J] [R], de l'ensemble, de ses demandes et la condamne aux dépens ; Met la SAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a22618acdc6046d47391447

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

les termes suivants : « CONDAMNE la SARL [1] à verser à Monsieur [K] : 2962.35 € au titre du maintien de salaire 1500 € au titre de l'article 700 DEBOUTE la SARL [1] des demandes exprimées METS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a225922cdc6046d473799ab

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W], qui ne met en évidence aucune simple 'faute de calcul', tend en réalité à obtenir une réformation de l'arrêt, par l'adoption d'un nouveau calcul.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a226407cdc6046d473950b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] [I] met en compte les sommes payées en vain à la société Plac'Déco, soit 10 396 euros, le surcoût résultant des travaux de reprise nécessaires, soit 26 080,68 euros, un préjudice moral lié à la nécessité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9317cdc6046d4764aca0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] de ses demandes, - met les éventuels dépens à la charge de M. [R], . débouter M. [R] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, . condamner M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d8acdc6046d47661a27

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires Met les entiers dépens à la charge du Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3] représenté par le Cabinet Immobilier [2] Par déclaration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02772_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ng’endo dans le système d’information Schengen dans le délai de deux mois suivant sa notification et qu’il met à la charge de l’État le versement de la somme de 900 euros au titre de l’article L. 761-1

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f1920dcdc6046d47ecea79

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Ysé MERTER

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e4d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[G] [M], arguant d'un trouble manifeste-ment illicite à raison de la suppression de l'alimentation électrique des lieux, ont assigné le 16 janvier 2024 la SCI [M]-Macquart devant le juge des référés du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f44

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel, accepté sans réserve, qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a8c1cdc6046d47376c97

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel accepté qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb49

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598d7

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

formé ni appel incident ni demande incidente antérieurement au désistement sans réserves formalisé par la COMMUNE DE [Localité 11] En conséquence, il y a lieu de constater le désistement d'appel qui met

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8547f

Appel

19 décembre 2000

19 décembre 2000

société affirme que les dispositions reproduites ci-avant ne sont pas prescrites à peine de nullité, et ne sont destinées qu'à régler les contestations sur la date de la déclaration d'appel ; Qu'elle met

Source officielle

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