*16.374 euros de dommages-intérêts pour privation du droit au titre des repos compensateurs sur l'année 2015.

[P] avait une ancienneté d'une année révolue au moment du licenciement.

Il n'est pas contesté qu'au cours d'une réunion du mois de juillet 2017 il a été annoncé que le poste d'une salariée dans le même service que l'appelant qui partait à la retraite à la fin de l'année ne

réception par la défenderesse de la convocation devant le conseil de prud'hommes, celle-ci valant sommation de payer au sens de1'article 1153 du Code civil et que les intérêts seront capitalisés par année

* Sur le rappel de prime de fin d'année : - l'employeur ne rapporte pas la preuve du versement de la prime de fin d'année pour les années 2015 à 2018, alors qu'en application des dispositions de

et ses heures supplémentaires réalisées dans un court laps de temps, - Des tableaux indiquant année après année depuis 2016, et pour chaque jour, les heures supplémentaires qu'elle estime avoir effectuées

[L] [Y] intervenant volontairement aux lieu et place de la SELARL Raymond [T] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS CHARCUTERIES GOURMANDES [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Gaëlle

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, : Madame Anne-Cécile

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile

[C], rippeur qui indique qu'il voyait la salariée dans la loge et qu'elle occupait bien son poste pendant toutes les années où il sortait et entrait les poubelles.

Nous étions sans cesse comparés au service d'EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL. (') Début février 2017, les individuels de fin d'année ont commencé. Mme [T] [O] faisait partie des premiers.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Gaël

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre - Madame Anne FOUSSE Conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES

Christophe MEYNIEL de la SELARL Tréville Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [J] [D] né le 01 Avril 1974 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-sophie

KDI anciennement dénommée KLOECKNER METALS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

INTIMÉ d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 Novembre 2023 devant la cour composée de : Pascale FOUQUET, Conseiller Anne