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3 191 résultats pour « Malaury-Ripert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451ba

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 21/00563 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fe2313f20008a52563

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me PERDU, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Malaury

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fe2313f20008a52565

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me PERDU, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Malaury

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba7d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

DBVN-V-B7H-GYLD Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS en date du 7 Mars 2023 ENTRE APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7240d808eb34e4553a8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal PERDU, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Malaury

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43acc6ad78dd9cf0d438

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

barreau de PARIS substitué par Me Coralie VAZEIX, avocat au barreau de TOULOUSE substituant Me NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE CIPAV [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820933fa7a008e5409f3dc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Malaury

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b367ec8c0355000835f4c3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DBVN-V-B7G-GVAW Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 6 Septembre 2022 ENTRE APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b367f48c0355000835f4c7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DBVN-V-B7G-GV4J Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 24 Octobre 2022 ENTRE APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19225dcdc6046d47532697

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANTE : CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIÉS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192262cdc6046d475327f0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANTE : CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIÉS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192268cdc6046d47532953

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANTE : CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIÉS, avocat au barreau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00362_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2023, le groupement d'intérêt public des établissements de santé d'Avignon et du Pays de Vaucluse, représenté par Me Ripert, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69f19a62cdc6046d47ede800

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5BN APPELANTE : Mme [J] [B] épouse [Q] [Adresse 1] Représentant : Me Lolita RIBERA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64476e993da6ded0f83d199d

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64476e993da6ded0f83d199f

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64476e9a3da6ded0f83d19a9

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b77f3bd1e51905db2b1dc3

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Déborah Coricon, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b77f3bd1e51905db2b1dc7

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Déborah Coricon, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bf67928fb8a9d9693e17c6

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Julien Richaud, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Malaury

Source officielle