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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d1
14 novembre 2007
avocat au barreau de LYON substitué par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Laurent Y... ... 69001 LYON 01 comparant en personne, assisté de Me Murielle MAHUSSIER
6253c9e3bd3db21cbdd8977d
25 octobre 2007
Il ne résulte pas en effet des pièces du dossier que les objectifs fixés à Monsieur Cédric X..., et que celui avait acceptés alors qu'il manquait totalement d'expérience, étaient réalistes.
6253ca07bd3db21cbdd89ddd
6 novembre 2007
toutes les mesures pour permettre la construction de ces chalets et leur édification afin qu'ils servent à l'usage auquel ils étaient destinés ; L'acquéreur prétend que pour les trois chalets il manquait
6253ca09bd3db21cbdd89e05
22 janvier 2008
du dépôt de sa plainte avec constitution de partie civile visant notamment ces faits de faux et usage, à la matérialité d'un tel délit, seule l'information pénale ayant permis de déterminer qu'il manquait
6253cd82bd3db21cbdd938dc
16 janvier 2017
Y... explique que s'il a reconnu avoir reçu la somme de 1500 euros tout en relevant que la somme de 1733 euros manquait, M.
4ème Chambre
DCA_24VE01685_20250708
8 juillet 2025
B, représenté par Me Lebughe Mangai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à son conseil d'une somme de 3 000
Juge des référés
ORCA_23VE02718_20241216
16 décembre 2024
soutiennent que : - une irrecevabilité fondée sur l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne pouvait pas leur être opposée dès lors que, d'une part, la demande de régularisation qui lui a été transmise manquait
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02768_20240603
3 juin 2024
Il soutient que le formulaire Cerfa qui manquait à son dossier de demande d'autorisation de travail ne lui a pas été fourni par son employeur et qu'il ne porte donc pas la responsabilité de cette lacune
5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a4b
14 janvier 2025
Au cours de cette tournée, vous avez livré l'ensemble de nos clients dans le mauvais ordre.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca2ce6bb15782d39eca5e7
1 décembre 2020
[P] [E] qui est en charge de la gestion administrative de ce dossier, vous a demandé pourquoi il manquait un titre, ce à quoi vous avez répondu « c'est un oubli, une erreur de production ».
CHAMBRE SOCIALE B
635cc3620d69e87f74e6c050
28 octobre 2022
à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant: Me Murielle MAHUSSIER
Chambre sociale
642fb61dcece1704f574758e
6 avril 2023
de MACON/CHAROLLES, et Me Jean-Philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [S] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Murielle MAHUSSIER
Chbre Sociale Prud'Hommes
64f17efe92dd7fd9692bbcad
31 août 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON en date du 19 Mars 2018, RG F 16/03730 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [P] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Murielle MAHUSSIER
Chambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45e8
26 janvier 2023
à leur réception et vous assurer que les N° des Unités de Manutention livrées correspondaient à ceux figurant sur le bon de livraison, ce (qui vous aurait) permis de constater immédiatement qu'il manquait
Chambre Sociale
65aa2bf7a34ad10008581cbd
18 janvier 2024
susceptibles de lui faire grief listés par les dispositions de l'article R441-13 du code de sécurité sociale, le salarié mandaté pour consulter le dossier ayant constaté qu'il était incomplet et qu'il manquait
15e Chambre A
6033cb72812a357d928f63c7
30 mars 2017
années, ce qui explique la date des vérifications effectuées notamment le 8 février 2011 par la société [Adresse 3] qui a notamment relevé : ' au point numéro 1 dont l'expert avait indiqué qu'il manquait
CHAMBRE SOCIALE A
615e0c84c25a97f0381f4a94
7 janvier 2015
LYON substituée par Me BAUDOIN Thomas INTIMÉE : [C] [X] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (CONGO) [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Murielle MAHUSSIER
6253cd59bd3db21cbdd93063
14 mars 2016
Elle explique ensuite qu'il ne manquait nullement 54 euros dans la caisse et que des rouleaux de pièces, faisant la différence, se trouvaient au fond du coffre du magasin et conteste avoir déjà reçu un
6253cce1bd3db21cbdd9194d
16 juillet 2014
lesquels ne démontrent pas quel empêchement leur rendait impossible l'identification de l'auteur du branchement, les pièces produites attestant que l'accès au barrage/ réservoir est difficile par le maquis
6253cd13bd3db21cbdd92383
6 mai 2015
mentionnés à l'article L. 321-6, le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires sur les zones situées à moins de 200 mètres de terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis
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