Par testament olographe établi le 23 avril 1999 puis remis à Maître C..., notaire à Epoisses, Anne-Marie X... a légué à son mari la somme de 1 000 000 F soit 152 449,01 €.

Il a cessé en 2011 cette activité professionnelle. Il indique que son état de santé l'a contraint à cesser de travailler.

née le 19 Septembre 1950 à SAINT-GERMAIN LAVAL (42260) ... ... 42110 FEURS représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Emile B..., né le 20 novembre 1926 à saint Georges De Rouelley (50), et Mme Georgette A..., née le 6 avril 1932 à Saint Cyr du Bailleul (50), se sont mariés le 27 novembre 1951 par devant l'Officier d'Etat

MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (GROUPAMA) 23 boulevard Solférino CS 51209 35012 RENNES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée

Elle indique notamment que, la demande principale du mari est fondée principalement sur le fait que l'épouse aurait quitté le domicile conjugal, ce qui ne peut lui être reproché puisque c'est le mari qui

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.

L'attestation de Marie D..., non circonstanciée, est insuffisante pour établir le dénigrement de son mari par Ginette Z... qu'elle indique.

K... est âgée de 56 ans, que son mari a 55 ans, que le couple s'est marié en 1973 et que trois enfants majeurs sont issus de cette union, que M.

de santé de Mme [L] à la date de la demande déposée le 19 mars 2021, et notamment de déterminer, au vu du guide barème applicable pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées

de nationalité Française, née le 05 Mars 1953 à SAINT PRIEST TAURION (87), demeurant ... représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES S. C. I.

A compter du 10 mars 2016, elle a bénéficié d'autorisations provisoires de séjour en raison de l'état de santé de son fils aîné, régulièrement renouvelées jusqu'au 10 octobre 2017.

[U] [G] né le 2 Mars 1960 13 Avenue Marc Sangnier 69100 VILLEURBANNE non comparant CLINIQUE DU TONKIN 26-36 Rue du Tonkin 69626 VILLEURBANNE CEDEX non comparant CENTRE DE SANTE DENTAIRE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00076 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIP4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé

représentants légaux actuellement en fonctions, domiciliés en cette qualité audit siège Dont le siège social est " Viale Bas " 47210 VILLEREAL représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Marc

Michel Jean Marc X...

DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant Maître Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Monsieur Marc X... demeurant... représenté par la S. C. P.

Marc-Olivier Y... et de M.