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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
603372599c748e26cc0c77b7
14 juin 2017
14 juin 2017
des services funéraires, sa part de marché dans les services funéraires continuant de reculer sur son périmètre historique, hors acquisitions, passant de 27,11 % en 2000 à 21,83% au 31 décembre 2011.
Source officielle3e chambre sociale
6868b38475a2d196dbc191f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Marcher Définition : Avancer à pied, pas à pas, de manière qu'au moins un des pieds soit toujours au sol. Inclusion : Se promener, déambuler, marcher en avant, marcher en arrière ou sur le côté.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb10a
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Marcher Définition : Avancer à pied, pas à pas, de manière qu'au moins un des pieds soit toujours au sol. Inclusion : Se promener, déambuler, marcher en avant, marcher en arrière ou sur le côté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a9
7 décembre 2007
7 décembre 2007
audit siège représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI Avoués - No du dossier 00017830 rep/assistant : Me Didier BOYENVAL (avocat au barreau de NANTES) INTIME **************** Monsieur Marc
Source officielleChambre Sociale
626b8185d1fb03057d9a526b
28 avril 2022
28 avril 2022
Cette dernière semble s'être remise en marche. La machine n'a pas été mise hors tension (procédure). Complément d'enquête en cours ».
Source officielleChambre Sociale
6868b282f73c18b33b338c0b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle conteste l'attribution par la caisse d'un seul taux médical alors qu'elle a été déclarée inapte à son poste d'assistante commerciale dès le 30 octobre 2023, que le médecin du travail a limité de manière
Source officielleChambre Sociale
6868b283f73c18b33b338c0d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle considère que les restrictions posées par le médecin du travail rendent tout reclassement ou reconversion extrêmement difficile, y compris sur un poste administratif, au regard de la réalité du marché
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958893f
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle est également titulaire des marques suivantes, concédées en licence à la société EUROLOOK : la marque verbale de l'Union européenne « EUROLOOK » n°17239054 déposée le 22 septembre 2017, la marque
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0df1c25a97f0381f509b
19 novembre 2014
19 novembre 2014
naissance 1] 1951 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, postulant assistée de Me Archibald CELEYRON substituant Me Jean-Marc
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6878847463001e49f9f26b65
16 juillet 2025
16 juillet 2025
au barreau de GRENOBLE Mme [K] [X] épouse [P] née le [Date naissance 19] 1974 à [Localité 24] (83) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES
Source officielle9e Chambre C
6162f6f6b807dfe813d29773
6 janvier 2012
6 janvier 2012
devant cette juridiction, il soutenait que sa mise à la retraite anticipée d'office était intervenue en violation de l'usage instauré par l'entreprise par les dispositions d'un document interne dit manuel
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65a782728121050008662de1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
judiciaire de PARIS - RG n° 20/07328 APPELANTE Madame [T] Dite [K] née le 25 juin 1965 à [Localité 6] (Inde) Chez Mme [E] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc
Source officielle1ère Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[M], obtenu de manière illicite par M.
Source officielleTARIFICATION
67134bd7208351cec65864c3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A cet égard l'injonction impartissait l'aménagement des lignes en limitant les manutentions manuelles et les contraintes posturales par exemple en utilisant des transpalettes électriques haute levée pour
Source officielleChambre Civile
652f78fcb053208318995ac9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur le recel d'une somme de 43 752 euros Le premier juge a dit que les sommes de 45 734 euros et 43 752 euros correspondant à des dons manuels par chèques devront être rapportés à la succession mais que
Source officielleChambre 1-6
65b35a0c1d7564000872db32
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc
Source officielle1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd67
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANTS ET S.A.S.U.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8dca9bf26379030963
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il ne saurait se référer en aucune manière aux règles d'évaluation suivies par les tribunaux dans l'appréciation des dommages au titre du droit commun.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01377_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En deuxième lieu, s'agissant du marché n° 218S0573, le contrat prévoyait la réalisation de cinq journées d'accompagnement et de formation (7 050 euros), la rédaction des manuels utilisateurs (2 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8945c
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 19 Septembre 2006 RG : F 05 / 00289 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE SOPRIM Rue Necker Quartier du Cros-Marché
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