Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 05 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2014F01452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Par requête du 8 mars 2024, M. le préfet de Seine et Marne a saisi le juge des libertés et de la détention de Melun dans le cadre du contrôle obligatoire de la mesure prévu à l'article L. 3211-12-1 du

Par acte du 4 mars 2021, le syndicat des copropriétaires du 9 rue François de Neufchâteau à Nancy, représenté par son syndic, la société par actions simplifiée (SAS) le Fil à l'Immo, désignée comme syndic

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/11502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure ABELLA, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL,

mineur [W] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 substitué par Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0710

- signé par Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de Chambre et par Laure POUPET, greffière présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Le 31 mars 2004, Mme [XW] [S

avec faculté de baisse de mise à prix d'un quart, en cas de carence d'enchères ; Aux clauses et conditions du cahier des charges dressé et déposé au greffe du tribunal de grande instance par Maître Marie-Laure

Après le décès de la locataire survenu le 1er octobre 2021, son fils M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président de chambre Marie MONGIN, conseiller Anne-Laure MEANO, présidente

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, Présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors des débats : Marie-Laure

Laure FILLY, avocat au barreau de PARIS Madame [Z] [R] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant

Sa fille a eu des bons réflexes,elle a appelé les pompiers, Madame a été hospitalisée, il y a eu un COP qui a durée un peu trop longtemps, puis un internement en psychiatrie puis une audience où le JLD

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, Présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors des débats : Marie-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller Anne-Laure MEANO, conseiller

La propriétaire des deux débarras, madame [F] [N], représentée par madame [L] [N], sa fille et tutrice, a refusé cette vente.

EQUITE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Laura CABANAS Décision

Le 20 mai 2010, Monsieur X... a interjeté appel de cette décision.

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

MCS ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2019 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 15/09783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

X se disant [S] [L] ; Après avoir entendu : - Me Laure MASSIERA, en sa plaidoirie, - M.