né le 18 Mars 1953 à VALENCE (26) ... 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par

Arrêt prononcé par Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Arrêt prononcé par Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone Z..., Présidente, Madame Bernadette RUIZ DE

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Décembre 2005, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion

De leur union sont issus deux enfants : - Rémi, né le 11 mars 1999, - Marion, née le 2 août 2002.

Né le 21 Avril 1950 à ST BARTHELEMY LE MEIL (07160) 07160 SAINT BARTHÉLÉMY LE MEIL Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau

Conciliation et d'Orientation de [Localité 1] du 05/09/2022 RG : 22/00083 Annulation de la décision de 1ère instance Copie exécutoire délivrée le : à - Me Pierre-Henri MARTERET, - Me Marion

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone A..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

G..., représentés par Me Marion, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ainsi que l’arrêté mentionné plus haut et la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2°) de rejeter

APPEL jugement du Tribunal de Commerce de Romans, en date du 04 février 2026, enregistrée suivant déclaration d'appel du 19 février 2026 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice MARION

[E] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003719 du 13/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Marion ROURE, avocat au barreau

[C] [L] Représentant : Me Marion BESSE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme PROCUREUR GENERAL S.A.R.L.

Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de Dijon, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00140 APPELANTE [T] [S] Représentée par Me Marion

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion

audience publique, devant Myriam BOUZAT, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marion