[J] [Y] a été embauché par la société René MARTIN, devenue la SAS MARTIN SELLIER, en qualité de VRP, par un contrat de travail à durée indéterminée du 25 novembre 1992.

René Denis Y...

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-PIERRE en date du 17 MARS 2014 suivant

[O] [R] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS CHALLANCIN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB05, substitué par Me

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Par ailleurs, si le préfet de la Seine-Saint-Denis ne pouvait légalement se fonder sur le motif tiré de l'absence de lien entre les études poursuivies auparavant par M.

mois d'août 2008, Condamne Mme Martine X... à verser à M.

ROSENFELD, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT JARRICOT, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Alain Denis Marc X...

Denis X..., Mme Martine Y... épouse X... C/ M.

, - condamné, en deniers ou quittances, la société Assurance mutuelle d'outre-mer à payer à M.

Denis Raymond X..., Mme Mireille Paulette X... C/ M.

SUR QUOI Sur le contexte : Attendu qu'il est constant que Martine A... a été embauchée en qualité de comptable dans la société MESNARD SERVICE MOTEUR par son mari qui en était le dirigeant puisqu'il

Monsieur [A] [R] [Z] [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Martine LEVENEUR, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° 23/134 DU 02 Mai 2023

Pour les mêmes motifs de fait que ceux exposés au point 4 de la présente ordonnance, le préfet de la Seine-Saint-Denis n’a pas porté au droit de M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 268 DU 15 AVRIL 2021 No RG 19/01181 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DENA Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Mai 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

Denis X... à payer à Mme E...

-Nunzia Y..., elle-même décédée, laissant pour lui succéder son fils Jean-Paul, lui-même décédé aux droits duquel viennent ses deux filles Dominique et Martine X....

du 11 juin 2020; 2°) de dire que les clauses du bordereau des prix unitaires sont dénuées de tout caractère obscur.

C / LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE SEMBRES COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 AVRIL 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT