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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02531_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à soutenir que la décision du 23 août 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique a prononcé sa
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b5
2 juillet 2008
2 juillet 2008
CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 2 juillet 2008 (Rédacteur : Madame Danièle BOWIE, Conseiller) IT No de rôle : 05 / 04929 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG c / Madame Martine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00196_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sur la responsabilité de la collectivité territoriale de Martinique : 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924bc
18 mai 2015
18 mai 2015
Son lieu de travail se situait au " domaine de la Baie Nettlé " à Saint-Martin.
Source officielle13e chambre
603245989290647bae284587
13 mars 2018
13 mars 2018
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 6 juin 2016, la banque Martin Maurel a déclaré une créance de 184 913,96 € à titre chirographaire entre le mains de la SCP [G] ès qualités de liquidateur
Source officielleChambre civile
6618cf097935f50008be425f
11 avril 2024
11 avril 2024
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE dite SIMAR [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Le onze Avril deux mille vingt quatre
Source officielleChambre civile
63c79b59da31367c908eb603
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'UDAF de Martinique fait valoir qu'elle a tout mis en oeuvre pour rechercher un autre établissement pour Madame [K] mais que son placement dans un autre établissement n'a pu se réaliser en raison du retard
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04522_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
°) de prononcer toute mesure d'exécution que nécessite le jugement n° 1700445 du 14 mars 2019 du tribunal administratif de la Martinique dans le délai de dix jours suivant l'arrêt à intervenir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielle1re chambre civile
677f67b08c38f76f783033a7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ELECTRICITE [F] MARTIN S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa1
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Marcel X... ... 15140 SAINT MARTIN CANTALES représenté par la SCP J-P & A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff7d
25 mai 2012
25 mai 2012
au barreau de MARTINIQUE Madame Victoire Marie Antoinette X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Ces incidents ne sauraient pas davantage être amoindris dans leur gravité par le fait que Mme Martine X..., qui avait passé toute sa carrière dans l'entreprise familiale depuis plusieurs générations, aurait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02390_20240207
7 février 2024
7 février 2024
de la Martinique (CGTM) ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2022 en vue de la désignation des représentants
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca761cc561ac6356f038b9
8 octobre 2020
8 octobre 2020
du saumon et dans la production de saumon fumé était sous contrôle exclusif de Marine Harvest dès décembre 2012, à tout le moins en 2013, - constater que la société Marine Harvest a été sanctionnée par
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
; 3°) d'enjoindre à la commune de Pont-Saint-Martin de lui proposer d'acquérir les parcelles concernées ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Pont-Saint-Martin une somme de 5 000 euros au titre
Source officielle1ère chambre
66878cf805d6f7f678d4932c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[W] et la société Rothschild Martin Maurel de toutes leurs demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires, - de les condamner in solidum à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc96
22 juin 2012
22 juin 2012
, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Honoré Cyr André Y... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me André ELOIDIN, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Casimir Simplice Y... ...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02583_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01297_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le préfet de la Martinique a pris à son encontre, par décisions du 20 avril 2023 une obligation de quitter sans délai le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou tout autre
Source officiellePage 14 sur 1291