Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
687f1b10367fac10b162e591
19 juillet 2025
19 juillet 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDEUR Et comme partie jointe : Préfecture des Hauts de Seine : 01.40.97.27.92 Vu l'extrait
Source officielleRétention Administrative
696f5eabcdc6046d47f852fa
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Concernant la moyen tiré du pouvoir renforcé de l'autorité judiciaire en matière de contrôle de l'autorité judiciaire : M.
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb186
24 juillet 2025
24 juillet 2025
LE FLANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu CEZILLY Me Benjamin NAUDIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Avril 2025.
Source officielleChambre civile 1-7
677e149326e046654dc50c6d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur la totalité des moyens qui sont visés, l'ordonnance ne peut être recevable. Il n'a fait aucune obstruction à son retour.
Source officielleChambre 4-1
653ca5d183c9498318209bc9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
RESTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603696a541349e3936cd3a4c
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Grande Instance de [Localité 2] - RG n° 11/17457 APPELANTE Madame [E] [X], née le [Date naissance 1].1968 à [Localité 1] (47) [Adresse 4] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01149_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la commune de Saleux, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du
Source officielleChambre civile 1-3
68f1cd7b2f77035fb0bf7e66
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle inclut dans le périmètre de saisine de la cour les intérêts sur la somme représentant la perte d'exploitation pour la période 2004-2009 et aussi la somme accordée au titre des pertes d'exploitation
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d3
11 avril 2023
11 avril 2023
GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu CIUTTI, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df4
22 janvier 2008
22 janvier 2008
être le fait que d'un effort de soulèvement, et que la douleur engendrée par cette hernie peut effectivement avoir déclenché une sensation vertigineuse.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69e0733fcdc6046d47694b0a
14 avril 2026
14 avril 2026
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 400 343 182, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d89
22 avril 2024
22 avril 2024
LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte De Moussac, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d9d
22 avril 2024
22 avril 2024
LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte De Moussac, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb093
16 avril 2025
16 avril 2025
président de cette cour, assisté de Mélissandre Phileas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU du cabinet Mathieu
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01087_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C, représenté par Me Mathieu Weygand , demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Nancy ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01ab
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La perte de gains professionnels futurs : Elle résulte de la perte de l'emploi ou du changement d'emploi.
Source officielleChambre civile Section 1
697b0debcdc6046d4712824c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La perte de gains professionnels futurs résulte de la perte de l'emploi ou du changement d'emploi et ce préjudice est évalué à partir des revenus antérieurs afin de déterminer la perte annuelle, le revenu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00861_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
regard notamment des indications du cabinet Espace et de l'étude du cabinet Interfimo ; - l'administration ne peut pas considérer que seule une perte importante du chiffre d'affaires et du bénéfice
Source officielle2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda548
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Me Pascale HAYS SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL CDMF AVOCATS Me Emmanuelle PHILIPPOT Me Régine PAYET SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
en cette qualité audit siège 32 Rue Thiers 38000 GRENOBLE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Mathieu
Source officiellePage 14 sur 149