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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21824_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de prendre en charge sa formation en master
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03327_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
condamner in solidum la société SOGEA Nord-Ouest et la société Vinci Environnement à lui verser la somme de 8 895 488,50 euros en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant le hall de maturation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02351_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N’ayant pas justifié à l’issue de cette seconde année de stage de la détention d'un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation, le ministre de l’éducation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02818_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
à deux reprises en deuxième année de ce master, au titre des deux années universitaires suivantes, puis qu'elle s'est inscrite, pour l'année universitaire 2023/2024, en première année d'un autre master
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01038_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a été inscrit en 2021/2022 en master international en biotechnologies marines de l'université de Brest.
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f738c0355000835f849
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LABORATOIRES PROD'HYG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : E N° RG : F19/00138 Copies
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01941_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'article D. 612-34 du même code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00078_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par l'article L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que, en méconnaissance des indications du point 26 de l'annexe 10 de ce code, il a obtenu son master
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65321ade9e4ea48318f5ad23
19 octobre 2023
19 octobre 2023
AXA FRANCE IARD VIE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sabine KNUST-MATT, avocate au barreau de STRASBOURG
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68dce590137fb746f70f660f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La FFT expose que dans ce cadre, elle organise chaque année le « Masters de Paris-Bercy », désormais dénommé le « Rolex Paris Masters », un tournoi de tennis masculin qui se déroule chaque année à Paris
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03259_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B a été présentée plus d'un an après l'obtention du master qui lui avait été décerné au titre de l'année universitaire 2019/2020 ; - les autres moyens soulevés en première instance par M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad77603bf88a1884917
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ART MALT BIO Grosse délivrée le 15 OCTOBRE 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163eba7667415156fa41eac
5 novembre 2009
5 novembre 2009
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9ae
23 mars 2011
23 mars 2011
JUNIPER NETWORKS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 09/00404
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01473_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
B A, notamment au regard de sa vulnérabilité et de son parcours migratoire à Malte. 7. En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00307_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le 20 septembre 2022, elle a obtenu son diplôme de master, mention « psychologie clinique et psychothérapie : psychanalyse, psychopathologie, étude psychothérapie interculturelle », au centre universitaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02181_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il s'est ensuite inscrit, au titre de l'année universitaire 2019-2020, en Master 2 Economie du développement - Parcours Economie et Gouvernance des Risques (EGR).
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01234_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B vers Malte. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01296_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, après avoir échoué, a été autorisé à redoubler et a obtenu ce master à l'issue de l'année universitaire 2020-2021.
Source officielleCour d'Appel
Mars 2001 - M. le Procureur de la République, le 23 Mars 2001c/Monsieur X
6253c8efbd3db21cbdd86bbc
3 février 2003
3 février 2003
utilement le comportement délictueux du prévenu et de prévenir toute réitération des faits ; Sur la requête en restitution Considérant que la Cour ayant ordonné la confiscation du véhicule Renault Master
Source officiellePage 14 sur 176
Le Moullec, Matthias, Christophe, David
31/07/2026
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ENTREPRISE MATTANA
31/07/2026
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MATTEZI, BBRM
Cession du fonds de commerce de sandwicherie, traiteur, glace, confiserie, boissons non alcoolisées, vente à emporter, café, salon de thé, restauration rapide, s'appliquant aux éléments incorporels pour 182 000 euros et aux éléments corporels pour 19000 euros. Cession sous acte authentique en date du 30/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 18b Avenue de la Pécardière 72470 Saint-Mars-la-Brière
31/07/2026
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MATTA
31/07/2026
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MASNOU, Matthieu, Louis, Henri
31/07/2026
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