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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6688ddfb676b73dd81b96c44
5 juillet 2024
5 juillet 2024
(MP du 18/11/2017) Représentée par Me Olivia Colmet Daage, avocat au barreau de Paris Demanderesse [2] Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c74d
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64feb6c6260008b52f05
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle4e chambre civile
64a7b06b3bcaf505db696773
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Béziers N° RG 11-19-0009 APPELANT : Monsieur [X] [J] né le 09 Octobre 1980 à de nationalité Marocaine [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Philippe SENMARTIN substituant Me Serge MEGNIN
Source officielleChambre sociale
665abad197d5920008107df2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale
665abad197d5920008107df4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abacb
17 avril 2024
17 avril 2024
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 mars 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN
Source officielleTARIFICATION
67f9f701190d73a10ce27e04
11 avril 2025
11 avril 2025
Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.
Source officielleTARIFICATION
6794830bc6ca88188aff6ae0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
Source officielleChambre sociale
659f9ab53328fa00087a276a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN
Source officielleTARIFICATION
65a237b67ca18b0008e57fc9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Alexandra Miroslav et M.
Source officielleChambre sociale
653a06fed0451e8318d0ec21
25 octobre 2023
25 octobre 2023
la SCP BIAUSQUE SICARD, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 11 septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 octobre 2023, Monsieur François MELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b5
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Des relations du couple est né un enfant : Méline, née le 2 avril 2003, reconnue par son père le 16 juin 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d3
8 février 2013
8 février 2013
APPELANTE : Madame Monique Privat X... 97234 FORT DE FRANCE FLOREAL représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Henri Méline Y...
Source officielleChambre sociale
6968ce24cdc6046d4761e597
14 janvier 2026
14 janvier 2026
n° du 14/01/2026 N° RG 25/00616 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, président
Source officielleTARIFICATION
662209649ce14200083896fb
5 avril 2024
5 avril 2024
Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur [2] Défendeur ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin
Source officielleTARIFICATION
662209649ce14200083896fd
5 avril 2024
5 avril 2024
Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur [2] Défendeur ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin
Source officielleTARIFICATION
662209659ce14200083896ff
5 avril 2024
5 avril 2024
Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur [2] Défendeur ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin
Source officielleTARIFICATION
662209659ce1420008389705
5 avril 2024
5 avril 2024
Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur [2] Défendeur ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin
Source officielleChambre sociale 4-3
69e310fecdc6046d47a74237
16 avril 2026
16 avril 2026
ACTANCE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE C/ Monsieur [X] [U] [D] né le 04 Mai 1957 à [Localité 2] (Congo) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David METIN
Source officiellePage 14 sur 125