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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Groupe AG, Mercedes-Benz France, Mercedes-Benz Hamecher Toulouse VI, Iveco SPA, Iveco France, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V, CNH Industrial France, Man SE, Man Truck et Bus AG, Man Truck et Bus
Source officielleChambre commerciale 3-2
69706dc2cdc6046d47119f98
20 janvier 2026
20 janvier 2026
France, le 10 octobre 2017 ; - débouter la société Mercedes Benz Financial Services France de l'intégralité de ses demandes ; - condamner la société Mercedes Benz Financial Services France à verser
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163874c947dd77ae6de0412
16 novembre 2010
16 novembre 2010
MERCEDES BENZ FRANCE, anciennement dénommée Daimler-Chrysler France SAS agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Par ordonnance de référé du 8 juillet 1997, Monsieur BONNIN a été à nouveau désigné pour évaluer le préjudice subi par la Société MERCEDES.
Source officielleChambre sociale
66878cff05d6f7f678d49392
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LA COQUETTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître MERRIEN loco Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Non constituée
Source officielle3ème chambre A
680875d9dfde5caae99bd146
22 avril 2025
22 avril 2025
SELARLU [Z] La SELARLU [Z], représentée par maître [N] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCCV MARCY MERIEUX, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal des activités économiques
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aadd1bc2605de4b4ab6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il avait même rajouté que sa balise était compatible MERCEDES.
Source officielle1ère chambre civile B
61630e50da3e3d3066036762
24 avril 2012
24 avril 2012
La société Autofinance a également fait assigner la société Mercedes-Benz Lyon en annulation du congé.
Source officielle1re chambre civile
67061e3afde28ee420711149
8 octobre 2024
8 octobre 2024
INTERVENANTES : SA [Localité 11] BETON, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Jean-François MERIENNE
Source officielleChambre 17 (SC)
67fde8479b68debe44f7e98d
14 avril 2025
14 avril 2025
Copie transmise par mail : - à [P] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b9
29 janvier 2013
29 janvier 2013
G : 10/ 08864 Mme Meryem X... épouse Y... C/ M. Raddouan Y...
Source officielleCh. Sociale -Section A
64a50c90b8594705dbfcca79
4 juillet 2023
4 juillet 2023
liquidation judiciaire de la SARL MAISONS CERRUTI, [Adresse 2] [Localité 8] A l'audience sur incident du 20 juin 2023, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistés de Mériem
Source officielleCh. Sociale -Section A
64ae4aefa1775905dba3bb90
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D'ETUDES JURIDIQUES PEYRE, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, A l'audience sur incident du 12 juin 2023, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistés de Mériem
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61639b9da876d6c869757c7e
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Le 27 08 2004, [E] [Z] a acquis de la société désormais dénommée MERCEDES BENZ VI ILE DE FRANCE un véhicule de la marque MERCEDES qui avait parcouru alors 97500 kilomètres moyennant le prix de 24 000 €
Source officielleOrdonnance sur requête
67ad8f9dd8956911a3ff6162
9 juillet 2024
9 juillet 2024
par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, au nom de : Société Civile Particulière Square Mérimée
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb9004f6df136e94735ffd
22 février 2019
22 février 2019
€ en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, dépens en sus ; Vu les conclusions de la SARL JCM qui demande à la Cour de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur les mérites
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61635157a2ead9ed860b6f7d
21 mars 2011
21 mars 2011
[U], que le premier véhicule MERCEDES a été revendu en juin 2003 pour un prix de 24 390 euros, lequel est venu en déduction du prix d'achat du nouveau véhicule MERCEDES par M.
Source officielleChambre civile 1-5
65b36eb78c0355000835f7eb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
300 SL Aluminium - Mercedes 300 SL Alu - Aile Classic Cars - ACC o photographier l'ensemble des éléments et pièces composant la Mercedes 300SL Aluminium identifiés sur les lieux des opérations ;
Source officielleSociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
MERCEDES-BENZ FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Joëlle RUIMY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab31
19 octobre 2023
19 octobre 2023
HOTEL DU PALAIS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substituée par Me Nathalie RIGNAULT, avocat au
Source officiellePage 14 sur 107