ZAMBONI ET FILS RG N : 99/01804 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Novembre deux mille un, par Monsieur ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

C/ GROUPE BAIL EQUIPEMENT RG N : 00/00720 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du deux Avril deux mille deux, par Monsieur ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN

A défaut, dire et juger que la restitution sera réduite d'un montant égal à la somme demandée par la société Milleis Vie et condamner la société Milleis Vie à payer 6 431,12 euros.

X... à payer à la SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 1.000 Francs ( mille Francs)(soit 152,45 Euros) à ce titre; Déboute M.

demande d'indemnité compensatrice de préavis, Dit et jugé que l'indemnité de sujétion de Monsieur [O] [I] doit être fixée à 70 points, » Constaté la régularisation différentielle à hauteur de DEUX MILLE

société ARVAL SERVICE LEASE en ses demandes, au fond les dit bien fondées, y faisant droit, Condamne la société DIPAVI à payer à la société ARVAL SERVICE LEASE les sommes de : - 4355,86 euros (QUATRE MILLE

; débouté la caisse de crédit mutuel de l'Auxois sud de l'ensemble de ses demandes ; condamné la caisse de crédit mutuel de l'Auxois sud à verser à Mme [Q] [M] épouse [T] la somme de 1.440 euros (MILLE

exécutoire délivrée le : à : Me Furet Me Faivre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2026 Le quatre Juin deux mille

statuant comme suit : 'REJETTE les demandes de Monsieur [Z] [G] ; CONDAMNE Monsieur [Z] [G] à payer à la SA Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, la somme de 89.620,78 euros (quatre-vingt-neuf mille

le : à : Me EISENECKER Me FOUQUAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille

Cédric demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx COUBRON représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assisté de Maître Pierre-Etienne TOUATI, Toque R 1410, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : CAISSE

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Avril deux mille

N° RG 25/02009 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTZG ORDONNANCE du 16/04/2026 [R] C/ [Z] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/413 N° RG 26/00411 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNT7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 14h Nous M.

débouté Mme [W] [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions : En conséquence, - Débouter Mme [W] [R] de l'intégralité de ses demandes - Condamner Mme [W] [R] au paiement de la somme de DEUX MILLE

Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02538 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2KX Du 28 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE

de la protection du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin a : - déclaré recevable le recours formé par Mme [A] ; - fixé le montant du passif de Mme [A] à la somme de 12.651,18 euros (douze mille

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/02246 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON