Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65af6739b6c6260008b5301e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
, l'exploitant minier est tenu à une obligation générale de sécurité.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6745b6c6260008b53024
22 janvier 2024
22 janvier 2024
- CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 7] [Localité 3] représentée par
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f73270544a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Après échec de la tentative de conciliation introduite devant l'Assurance Maladie des Mines, M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
677f67a58c38f76f78303315
8 janvier 2025
8 janvier 2025
; - que l'origine réglementaire du régime de retraite dans les mines conduit à ce que les articles L. 1237-5 et suivants du code du travail relatifs à la mise à la retraite ne soient pas applicables
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4ac
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par formulaire du 23 novembre 2015, Monsieur [N] [R] a déclaré à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse ou CANSSM) une pathologie
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a0
23 mai 2013
23 mai 2013
Il observe que l'expert a conclu que la CIPAC devait commander des camions pour permettre un roulage minier de 48 tonnes.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93b1f1ed98b447f439a
23 avril 2025
23 avril 2025
Il a en revanche statué par une décision distincte sur l'indu notifié au titre du régime de l'assurance maladie des mines.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
, l’article 15 du décret du 6 juillet 2006 et les articles 20 et 72-3 de la Constitution ; le dispositif aboutit à ce que le ministre compétent au titre de la police des mines va être tenu de refuser toute
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a32136ab09eb9a2fd7ea
19 novembre 2012
19 novembre 2012
condition de justifier d'un motif légitime, que son droit au logement n'est pas contesté et qu'il justifie d'une incapacité de 80 % due à la silicose contractée à l'occasion de son travail dans les mines
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc3c
2 décembre 2008
2 décembre 2008
barreaux de Bonneville et Thonon les Bains APPELANT, D'UNE PART, ET : DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES 6 bis rue Courtois 93695 PANTIN CEDEX Représentée par Me Dominique HEBRARD MINC
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda3c40aa805a7864c10
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par décision en date du 1er août 2016, l'Assurance maladie des mines a admis le caractère professionnel de cette pathologie.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef7568
10 octobre 2022
10 octobre 2022
- CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 9] [Localité 2] représentée par
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbdf8d0ccf000877e571
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[N] [I] a déclaré à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - l'Assurance Maladie des Mines (CANSSM) une maladie au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, transmettant
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a379ccdc6046d4785c5f7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 6] représenté par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ [9] ayant pour mandataire de gestion la [20] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines
Source officielleChambre 1-6
6a0ffa9bcdc6046d478a61d1
21 mai 2026
21 mai 2026
d'agrément, de l'incidence professionnelle et de la perte de chance de progression professionnelle ; En ce qu'il a évalué son préjudice corporel à la somme de 36309 € hors débours de la CPAM et hors minoration
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a07
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Alouettes 62800 LIEVIN Représentant : Me BAILLY substituant Me Jean-François PAMBO (avocat au barreau de BETHUNE) INTIMEE : Mme Maguy X... ... 62320 DROCOURT Présente et assistée de Me MINK
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d74
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Après échec de la tentative de conciliation introduite devant l'Assurance Maladie des Mines, M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616323103dbed56e5e2c2ed6
8 septembre 2011
8 septembre 2011
N° 10/00567 AFFAIRE : Fédération DES MINES ET DE LA METALLURGIE CFDT ''FGMM CFDT' C/ Syndicat PROFESSIONNEL CGT DU GROUPE HEWLETT PACKARD FRANCE ...
Source officielle12e chambre
60360ef3ce674c73802cb350
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Caprice, que cette reprise n'est pas fortuite et a pour but de créer la confusion entre ses produits Mini Coeur Complice et Mini Coeur de Crème d'une part, et Mini Caprice d'autre part, préexistant sur
Source officielle5e chambre Pole social
6a192895cdc6046d475440bc
28 mai 2026
28 mai 2026
redressement complémentaire au titre de la période courant du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2016 portant sur le point suivant : -Chef de redressement n°1 : Travail dissimulé avec verbalisation : minoration
Source officiellePage 14 sur 438