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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
61636a9022908a2ec611e8e0
26 mai 2011
de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/83639 APPELANTES SCI TAOUFIK agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc3
22 janvier 2016
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie COQUERY, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1491
Pôle 1 - Chambre 5
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5 mai 2026
DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Juliette BLOUET
Pôle 2 - Chambre 2
60328c423efbd8bfbc4a9cac
11 janvier 2018
[Y] [N] ; Vu l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris, qui a : * Constaté l'intervention à la procédure de la SCP Moyrand-Bailly, ès qualités de mandataire-liquidateur de la SCI
Pôle 5 - Chambre 15
69e9aacacdc6046d4737954d
22 avril 2026
[X] [G], Mme [P] [G] et Mme [H] [M] Elisant domicile au cabinet Baechlin Moisan Associés [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [X] [G] Né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] Elisant domicile
Pôle 6 - Chambre 8
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Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Localité 2], Représenté par Me Sylvanie NGAWA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1444 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan
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2 octobre 2025
a été débattue le 06 Mars 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, Madame Sandrine MOISAN
Pôle 1 - Chambre 11
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13 août 2024
03643 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3AP Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 15h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sandrine Moisan
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03651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CA Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 16h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
66bc488ca5822c82a7cbe03d
03653 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CH Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 15h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
66bc488da5822c82a7cbe04d
03662 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3EM Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 14h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
686765389f40b42a26419c98
3 juillet 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN
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15 avril 2025
décision : B N° RG 25/02077 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE4U Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 19h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
67ff39c2303a1b38839f7cdf
décision : B N° RG 25/02076 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE4T Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 15h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
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décision : B N° RG 25/02073 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE4N Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 17h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
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décision : B N° RG 25/02064 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE3B Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 16h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
67ff39c5303a1b38839f7d13
décision : Q N° RG 25/02050 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEWQ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 16h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sandrine Moisan
Pôle 5 - Chambre 11
65af6b35b6c6260008b5320c
19 janvier 2024
SILAMIR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 533 217 725 Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de
6253cd0dbd3db21cbdd9224c
9 avril 2015
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Erick AVENARD, avocat au barreau de MARSEILLE SCI L'ESTAGNET
Pôle 5 - Chambre 6
63bfb33b5e2fbe7c9004387f
11 janvier 2023
702.016.312, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
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