La société Alsace Montage Structures a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 136,08 kWc.

société FILCLAIR soutient que si l'intimée est intervenue dans les discussions ayant abouti à la signature du contrat du 30 mai 2007, ce contrat prévoyait que la société FLORTAL devrait assurer le montage

Jean-Pierre X... demande : -à voir infirmer le jugement entrepris en sa totalité, -à voir condamner la SOCIETE DE MONTAGES ELECTRIQUES (S.M.E) à payer à M.

PIER IMPORT EUROPE, dit que la décision était assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 90 euros dont est redevable chaque condamné.

2012 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Nicole MONTAGNE

Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montigny-lès-Metz à sa demande

- 24000 PERIGUEUX, immatriculée au RCS sous le numéro 349855858 représentée par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES SA GARDEN ICE dont le siège social est 19 cours Montaigne - 24000 PERIGUEUX

refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande de copie des documents relatifs à l'implantation de trois éoliennes sur chacune des communes de La Haute Baume et de Montbrand, au lieudit La Montagne

le maire de Prades d'Aubrac à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'identité des exploitants agricoles bénéficiaires de baux ou de conventions d'exploitation sur la Montagne

2018 d'un montant de 3 024 euros TTC.

MONTANER Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP BLANC SCP LIBERAS SCP LATIL SCP BOTTAÏ SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Par une requête distincte, la communauté de communes Petite Montagne a demandé à ce même tribunal de condamner ces trois sociétés à lui verser une provision du même montant.

ajoutée d'un montant de 4 426,99 euros au titre de la période correspondant à l'année 2015, d'un montant de 214,42 euros au titre de la période correspondant à l'année 2016 et d'un montant de 158 664,20

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, pour les années 2012 à 2020, des montants

de 19'762,19 euros, la seconde, le 24 juin 2019, pour un montant de 39'825,10 euros.

Par acte du 27 février 1990, le GFA SAINT GEORGES a acquis deux propriétés viticoles situées respectivement à MONTAGNE (Gironde) et sur les communes de VIGNONET et SAINT LAURENT DES COMBES (Gironde).

la zone de montagne en France ; - le code de justice administrative.