ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription

AFFAIRE : [P] C/ [F] SCP [N] [A] & [C] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 04 AVRIL 2019 N° RG 15/06228 N° Portalis DBVK-V-B67

Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bérangère BRIBES, avocat au barreau de MONTPELLIER

septembre 2011 par la cour d'appel d'Aix en Provence, lui même cassé partiellement par un arrêt rendu le 10 juillet 2013 par la cour de Cassation qui a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Montpellier

SD/RB Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01432 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSRS

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07197 - N° Portalis

à l'URSSAF de MONTPELLIER d'avoir diffusé cette circulaire alors qu'à la date de diffusion, l'interprétation dont s'agit, qui n'était pas le fait de l'URSSAF de MONTPELLIER, n'apparaissait pas nécessairement

CC/LG/AC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Décembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01598 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du

SLS / DI COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 20 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03765 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00226 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBBU O R D O N N A N C E N° 2026 - 230 du 06 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00184 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 187 du 23 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00264 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBSO O R D O N N A N C E N° 2026 - 268 du 22 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00263 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBQ6 O R D O N N A N C E N° 2026 - 267 du 22 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/04440 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY4A ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [H] [Adresse 3] [Adresse

HANDBALL, Chez Maître TISSEYRE Michèle, avocat-10 RUE DE TARRAGONE-34070 MONTPELLIER Partie civile, appelant Représentée par Maître TISSEYRE Michèle, avocat au barreau de MONTELLIER SAS MONTPELLIER

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

avocat au barreau de MONTPELLIER(non présent à l'audience) INTIMEE : S.E.L.A.S.