MOULAYES, Conseillère, chargée du rapport et V. SALMERON, Prédisente. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V.SALMERON, présidente S.

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Nathalie RICHEZ-SAULE, . conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Serge MONPAYS

liant les parties aux torts de la société Micholet et avec effet «'à la date de l'arrêt à intervenir'», condamner celle-ci à lui payer 112 € au titre du remboursement des cotisations de la mutuelle Mornay

[K] pour traiter les réserves relatives aux moquettes des chambres et au carrelage au sol et à la faïence murale de la salle de bains, avec intérêt au taux légal à compter de la date d'émission des factures

Par mail du 12 août 2019, La Poste a été alertée par la Directrice du PIMMS du [Localité 6] que vous auriez été à l'origine de 'moqueries à caractère raciste', ceci de manière réitérée à l'encontre d'une

Madame [T] [X], qui n'a pas choisi d'autre option que la moquette au sol prévue dans la notice du programme immobilier, a décidé de faire poser ultérieurement par une entreprise tierce un parquet flottant

465 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la décision illégale du 2 mai 2018 du ministre de la justice refusant sa nomination dans un office notarial à créer à Mouans-Sartoux

La moquette de la chambre est HS, moquette qui a plus de 25 ans... Radiateur de la salle de bains HS depuis le mois de septembre, tous ont été changés sauf celui-ci.

Pour caractériser le lien de subordination et notamment la fixation d'horaires, Mme [D] produit encore un mail du dirigeant de la société et qui est ainsi libellé : « Sent: Monday, October 28, 2019 3:

MOULAYES, conseillère Greffier, lors des débats : A.

A, ressortissant marocain né le 17 août 1983 à Moulay Driss Zerhoun (Maroc), qui déclare être entré en France le 16 mars 2019 sous couvert d'un visa D saisonnier, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle

BS MOQUETTES - BSM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN

sur la moquette.

MOULAYES, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère I.

MOULAYES, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V.SALMERON, présidente I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère S.

MOULAYES, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V.SALMERON, présidente I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère S.

MOULAYES, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère I.

MOULAYES,conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère F.