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2 641 résultats pour « Moraga-Rojel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cb8

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

.-13013 MARSEILLE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP LE ROUX-BRIN-MORAINE, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Chantal Y... épouse X...

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01815_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés, après cassation, les 7 septembre 2021 et 17 mars 2022, la société Klemurs, représentée par Me Goarant-Moraglia, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06362_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B A, représenté par Me Morain, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2112188 du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°)

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA03377_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de ce refus implicite

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

64379df99477fe04f5cc656b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 CNP ASSURANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Claire ROZELLE

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00600_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte de l’instruction que ar un courrier du 18 aout 2021, le réfet du Bas-Rhin a invité la société Bürstner à faire art de ses observations dans un délai de se t jours sur un rojet d’arrêté de

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00981_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 211-4 de ce code : « Si l'autorité investie des ouvoirs de olice estime que la manifestation rojetée est de nature à troubler l'ordre ublic, elle l'interdit ar un arrêté

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02291_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Rosseel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 septembre 2024 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2023 ; 3°) de mettre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01836_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, Mme B, représentée par Me François Rosseel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Willems de la somme de 2 500

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda1ecc404e666305805f62

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Conforama au titre d'un harcèlement moral lié à une activité syndicale.

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CA

Chambre 3-2

5fda804688ad6e0baf4e62c1

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/338 Rôle N° RG 17/05099 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGTY SARL [Personne physico-morale 1]

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CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea661

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

rendu le 15 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : C N° RG : 19/00298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie RONNEL

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CA

Cour d'Appel

Foix une plainte avec constitution de partie civilec/M. D

6253c872bd3db21cbdd854ea

Appel

27 février 2001

27 février 2001

écrit et signé de Monsieur le Procureur Général en date du 8 Novembre 2OOO, VU le mémoire régulièrement déposé au greffe de la Chambre de l'Instruction le 29 Novembre 2OOO à 14 heures 56 par Maître MORATA

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be15

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

.-83340 LE LUC représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves MORAINE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ ET APPELANT Maître Claude Z...- A...

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CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87284

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

magazine Paris Match daté du 11 avril 2002 a publié en pages 108 à 111 un article intitulé "Pentagone La Rumeur Pulvérisée" comportant un commentaire en forme d'enquête sous la signature de Saveria ROJEK

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61630b6842de3d260b993196

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

naissance 1] 1947 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoué Assisté de Me François ROSSEEL

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CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e448

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

née le 22 Janvier 1973 à LEDERZEELE (59143) demeurant Chez Mme D..., ... 34200 SETE représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me François ROSSEEL, avocat au barreau

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01512_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, représenté par Me Roseel, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Dunkerque de le réintégrer et de lui proposer trois postes correspondant à son grade, dans un délai

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01435_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... est aide-soignant au sein de l’offre départementale d’accompagnement social et médico-social de Moselle Est (ODAS), affecté à la maison d’accueil spécialisée de Petite Rosselle qui accueille des personnes

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01436_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

ce qui suit : Mme B... est aide-soignante au sein de l’Offre départementale d’accompagnement social et médico-social de Moselle Est (ODAS), affectée à la maison d’accueil spécialisée de Petite Rosselle

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