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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06d
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de la SCP MOUGEL-BROUWER, avocats au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12939 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00204_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. N°24MA000204 nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01422_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Claudé-Mougel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01642_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A, représenté par Me Nadia Ait Mouhoub, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions d'obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01675_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C..., représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 8 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02754_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635236418c924eadffcc45e1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 ET : INTIMES Madame [Y] [R] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 6] Comparante, assistée de Me David BROUWER de la SCP MOUGEL
Source officielle1ère chambre
6438f309a942a604f5e936ef
13 avril 2023
13 avril 2023
] [I] C/ Association LES RESTAURANTS DU COEUR - LES RELAIS DU COEUR Association MÉDECINS DU MONDE Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Louis-alain LEMAIRE à Me Camille MOUGEL
Source officielle15e Chambre A
60346eac35eb9e5ce3f003e3
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Agnès MOULET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
60353c1a675de665e9149c5b
27 mai 2016
27 mai 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Agnès MOULET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
60356d323d199f942aff18ce
28 avril 2016
28 avril 2016
786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2016 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier COLENO, Président, et Madame Agnès MOULET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c95
19 mai 2004
19 mai 2004
Monsieur B..., Jean, Arthur A.... représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE, avocats E.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163151ee03efc4516bd2e15
16 février 2012
16 février 2012
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 7] représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 assistée de Maître Jérôme MOULET
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89533
13 novembre 2007
13 novembre 2007
représentée par ses dirigeants légaux BP 43 01380 SAINT CYR SUR MENTHON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me DEZ, substitué par Me VICARI, avocat INTIMEES : SAS GROUPE MOUSSET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00008_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00172_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Grech, représentant la commune de Mougins.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00681_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino, représentant la commune de Cagnes-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01056_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hebert, substituant Me Kaïs, représentant le syndicat de copropriété Les Balcons de la Meije.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01376_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Claudé-Mougel, rapporteur ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01467_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hebert, substituant Me Kaïs, représentant le syndicat de copropriété Les Balcons de la Meije.
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