PARIS, toque : C1459 substitué par Me Magalie PIERRON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 INTIMÉE SAS TECH MED [Adresse 2] [Adresse 2] RCS de Paris n° 405 237 736 représentée par Me Nadira

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- Signé par Daniel FONTANAUD, Président de chambre et par Nasra SAMSOUDINE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. Expose du litige M.

- signé par Madame Fabienne ROUGE, Présidente de Chambre, et par Madame Nasra ZADA, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, président de Chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, conseillère Madame Laurence SINQUIN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

04 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F19/00959 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie DE GRIVEL Me Nadira

stationnement : 1) l'ensemble des mandats de paiement pour les frais décidés concernant l'enquête publique, notamment la réalisation et l'édition de dossiers, les publicités légales et l'étude d'incidence NATURA

recherche d'éventuels futurs locaux, -des carences en matière de développement commercial, matérialisées par: ' une inertie dans la concrétisation d'un partenariat commercial avec les promoteurs NACARA

Greffière, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

par Me Olivier RUPP, avocat au barreau de PARIS, toque : L0152 substitué par Me René DELAGARDE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA STREAMWIDE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nadira

Localité 2], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [T] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadéra

Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

avait été attribuée, après avoir donné naissance à son premier enfant, Agnès-Chantal, née en octobre 1987 et où elle va résider jusqu'en 1989 date à laquelle elle ira vivre à Paris avec son mari où naitra

PARITAIRE D'AMIENS DU 27 FEVRIER 2023 (référence dossier N° RG 21/00372) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [U] [Adresse 3] [Localité 7] représenté, concluant et plaidant par Me Nahéma

de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [V] [C] né le 18 Décembre 1960 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Nahira-marie

Greffière, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Sophie REY, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadyra

Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère chargée du rapport Mme Anne de LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN

Structure à verser à Monsieur et Madame X... une indemnité provisionnelle de 150.000 € ; - donné acte aux époux X... de leurs réserves sur le préjudice qui naîtra de la remise en état de leur jardin et