CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

ANDOCA Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Nabila CHDAILI Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle

RETENTIONS

69d492c2cdc6046d475e6cc2

Appel

5 avril 2026

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c11cc27cf28f909644

Appel

10 octobre 2025

VICARI LE GOFF, substituée par Me Guillaume GOSSWEILER de la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER, avocats au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2025 Présidée par Nabila

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c21cc27cf28f909660

Appel

10 octobre 2025

[Y] [R], juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c21cc27cf28f909664

Appel

10 octobre 2025

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Safiha MESSAOUD de la SELARL LOZEN AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2025 Présidée par Nabila

Source officielle

Rétentions

66b5b10e1eb0145eaea82f66

Appel

8 août 2024

L'audience publique initialement fixée à 11 H 00 a commencé à 11h28 PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de Nabila BOUKHROUFA, interprète, Monsieur [F] [P] confirme son identité telle que mentionnée

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3ffde28ee42071118d

Appel

8 octobre 2024

représenté par Mme [H] [L] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Nabila

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

663089710316960008413499

Appel

26 avril 2024

[M] [S], juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF,conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f900a0a07465457d11a

Appel

11 octobre 2024

juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMEE : [9] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Septembre 2024 Présidée par Nabila

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f930a0a07465457d14e

Appel

10 janvier 2025

[J] [I], juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af42b5ff6e72c9612430

Appel

8 avril 2025

général INTIME : [C] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jean Marc BERNARDIN, avocat au barreau de l'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mars 2025 Présidée par Nabila

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af42b5ff6e72c961243c

Appel

8 avril 2025

pouvoir spécial INTIMEE : [7] [Localité 3] représenté par Mme [C] [O] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mars 2025 Présidée par Nabila

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189498d8ceca1cd7019060

Appel

22 octobre 2024

l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6799c774d0369362bfa17b10

Appel

28 janvier 2025

l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila

Source officielle

Rétentions

65a0ef8c5bbe450008b2cfd1

Appel

8 janvier 2024

L'audience publique initialement fixée à 11 H 00 a commencé à 11h 10 PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de Nabila BOUKHROUFA, interprète, Monsieur M.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33ae11beca089b88cf0

Appel

7 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58354ad0d5ee7d7e5b42

Appel

15 octobre 2024

son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila

Source officielle

Chambre 1-8

6788a3d905b7378c3f0c53a4

Appel

15 janvier 2025

DADDI SRI prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège représentées par Me Nabila CHDAILI membre de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6864c06617fdd29c29651846

Appel

1 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6538b3bc7ffc2c8318edffe7

Appel

24 octobre 2023

Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Nabila

Source officielle

Page 14 sur 45

← Précédent Suivant →