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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdbb4eebd2b1f940d2b0871
31 janvier 2019
Salariée de la BNP depuis 1996, [G] [A] a été mise à la disposition de la société Fund Quest Advisor, filiale à 100% de la société BNP asset management holding, à compter du mois de janvier 2006.
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9e24ad0ac5921a2caffb9
8 novembre 2019
Elle précise qu'en vertu de l'article 2.1 du contrat d'adhésion, la société Eco-Mobilier était tenue à son égard, de par sa qualité d'éco-organisme intervenant au sein d'une filière opérationnelle et pas
Cour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734c
26 octobre 2004
Représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assisté de Me DE FILIPPIS, avocat ASSOCIATION GRIM, curateur de Monsieur Marcel X...
6253cadcbd3db21cbdd8c569
2 juillet 2008
La société LAGARDERE SERVICES, filiale à 100 % du groupe LAGARDERE, gère les activités du groupe dans le secteur du commerce de détail dans les aéroports, par l'intermédiaire de sa filiale, la société
1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a4351
5 septembre 2023
L'article 700 du code de procédure civile : L'équité justifie qu'il soit alloué à la SCI Paumen Filip la somme de 800 euros.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd90f9f939949a9721ec497
24 juin 2020
Le 10 août 2015 la société Distribution Casino France (ci-après « DCF »), principale filiale d'exploitation du groupe Casino, a résilié le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92832ea0c2a075b1eef7b
27 mai 2020
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans les suites immédiates des attentats du 11 septembre 2001, la société Servair, filiale de la société Air- France a créé à la demande de cette
Pôle 6 - Chambre 11
5fd92afbb7da2d0a364ea87e
26 mai 2020
Ne caractérise pas non plus une immixtion anormale le fait que le groupe insuffle des directives à ses filiales sur un logo visuel commun. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient M.
8e Chambre A
60364902174c6baa7a4c8c23
19 novembre 2015
le correspondant de Fillipo Nardi, les parties convenant expressément que toute relation avec toutes les sociétés [Q] relevait de la compétence exclusive de Fillipo Nardi.
Avis
CADA:20164327
1 décembre 2016
par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université du Sud-Toulon-Var à sa demande de communication de la liste nominative, par filière
13e chambre
5fca62fe847fc54b181eb479
3 novembre 2020
La SAS Orion Cabling, filiale de la société OHM créée en septembre 2009 et dirigée par M.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca6d6f4a8b9e585e6a5662
21 octobre 2020
Eu égard aux fonctions qui étaient celles du salarié et à la spécificité de l'activité de la SA Air France, c'est à juste titre que la SA Servair, a consulté ses seules filiales, plus à même d'offrir un
21e chambre
5fca5c351644cf341609199c
12 novembre 2020
À compter de juillet 2001, son contrat a été transféré au profit de la société Iris Conseil Infra, nouvellement créée, filiale à 100 % d'Iris Conseil.
17e chambre
5fd9733b0e26b1605603657a
29 janvier 2020
S'agissant de la société Eurodis Gmb, filiale allemande, un seul poste, de comptable, était disponible et il exigeait la maîtrise de la langue allemande, langue que la salariée ne prétend pas connaître
CHAMBRE SOCIALE B
5fd9f2cc1014cf3389acfde1
25 octobre 2019
Il s'agissait pour l'employeur de confier à [R] [W] une mission à effectuer pour le compte de la société AGAP2 SUISSE (qui est une filiale de la société HIQ CONSULTING) auprès du client CONVERTEAM à [Localité
5fdb9f5a9681167e30884743
14 février 2019
La société Mondadori Magazines France SAS (ci-après autrement désignée 'MMF' ou 'la Société') est une filiale à 100 % du groupe. Elle employait 819 salariés dont 383 journalistes.
5fd92ec9c8c1bd0e519023c4
22 mai 2020
Il a par la suite occupé de très nombreuses fonctions au sein du groupe CASINO et a notamment été détaché par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE au sein de la filiale SERCA pour y occuper le poste de Directeur
Chambre Civile
680b18c698bcafcb3a63dfa1
24 avril 2025
Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00546 APPELANTS : Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [S] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Charles NEGUEDE
8ème chambre
DCA_24PA03304_20251104
4 novembre 2025
Si le CCFA indique avoir adressé à sa filiale une seconde demande le 19 avril 2021 sans toutefois fournir ce courrier, il produit néanmoins les deux courriers de réponse de cette dernière des 19 avril
6253cc83bd3db21cbdd9055a
27 mars 2013
EXPOSE DU LITIGE La société Cetelem, filiale à l'origine du groupe la Compagnie bancaire, appartient au groupe BNP Paribas depuis 1999.
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