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15 099 résultats pour « Negrel-Filippi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdbb4eebd2b1f940d2b0871

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Salariée de la BNP depuis 1996, [G] [A] a été mise à la disposition de la société Fund Quest Advisor, filiale à 100% de la société BNP asset management holding, à compter du mois de janvier 2006.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9e24ad0ac5921a2caffb9

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Elle précise qu'en vertu de l'article 2.1 du contrat d'adhésion, la société Eco-Mobilier était tenue à son égard, de par sa qualité d'éco-organisme intervenant au sein d'une filière opérationnelle et pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734c

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assisté de Me DE FILIPPIS, avocat ASSOCIATION GRIM, curateur de Monsieur Marcel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c569

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

La société LAGARDERE SERVICES, filiale à 100 % du groupe LAGARDERE, gère les activités du groupe dans le secteur du commerce de détail dans les aéroports, par l'intermédiaire de sa filiale, la société

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816780a9accd9695a4351

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

L'article 700 du code de procédure civile : L'équité justifie qu'il soit alloué à la SCI Paumen Filip la somme de 800 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90f9f939949a9721ec497

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Le 10 août 2015 la société Distribution Casino France (ci-après « DCF »), principale filiale d'exploitation du groupe Casino, a résilié le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7b

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans les suites immédiates des attentats du 11 septembre 2001, la société Servair, filiale de la société Air- France a créé à la demande de cette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afbb7da2d0a364ea87e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Ne caractérise pas non plus une immixtion anormale le fait que le groupe insuffle des directives à ses filiales sur un logo visuel commun. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60364902174c6baa7a4c8c23

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

le correspondant de Fillipo Nardi, les parties convenant expressément que toute relation avec toutes les sociétés [Q] relevait de la compétence exclusive de Fillipo Nardi.

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CA

Avis

CADA:20164327

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université du Sud-Toulon-Var à sa demande de communication de la liste nominative, par filière

Source officielle
CA

13e chambre

5fca62fe847fc54b181eb479

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La SAS Orion Cabling, filiale de la société OHM créée en septembre 2009 et dirigée par M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6d6f4a8b9e585e6a5662

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Eu égard aux fonctions qui étaient celles du salarié et à la spécificité de l'activité de la SA Air France, c'est à juste titre que la SA Servair, a consulté ses seules filiales, plus à même d'offrir un

Source officielle
CA

21e chambre

5fca5c351644cf341609199c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

À compter de juillet 2001, son contrat a été transféré au profit de la société Iris Conseil Infra, nouvellement créée, filiale à 100 % d'Iris Conseil.

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CA

17e chambre

5fd9733b0e26b1605603657a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

S'agissant de la société Eurodis Gmb, filiale allemande, un seul poste, de comptable, était disponible et il exigeait la maîtrise de la langue allemande, langue que la salariée ne prétend pas connaître

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9f2cc1014cf3389acfde1

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Il s'agissait pour l'employeur de confier à [R] [W] une mission à effectuer pour le compte de la société AGAP2 SUISSE (qui est une filiale de la société HIQ CONSULTING) auprès du client CONVERTEAM à [Localité

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CA

5e Chambre

5fdb9f5a9681167e30884743

Appel

14 février 2019

14 février 2019

La société Mondadori Magazines France SAS (ci-après autrement désignée 'MMF' ou 'la Société') est une filiale à 100 % du groupe. Elle employait 819 salariés dont 383 journalistes.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd92ec9c8c1bd0e519023c4

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Il a par la suite occupé de très nombreuses fonctions au sein du groupe CASINO et a notamment été détaché par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE au sein de la filiale SERCA pour y occuper le poste de Directeur

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CA

Chambre Civile

680b18c698bcafcb3a63dfa1

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00546 APPELANTS : Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [S] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Charles NEGUEDE

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03304_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Si le CCFA indique avoir adressé à sa filiale une seconde demande le 19 avril 2021 sans toutefois fournir ce courrier, il produit néanmoins les deux courriers de réponse de cette dernière des 19 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9055a

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

EXPOSE DU LITIGE La société Cetelem, filiale à l'origine du groupe la Compagnie bancaire, appartient au groupe BNP Paribas depuis 1999.

Source officielle

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