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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f52
25 février 2016
25 février 2016
La première demande n'est pas chiffrée et elle est en lien avec l'autre chef de demande qui n'est pas admis.
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Nicolas X... a fait une demande de traitement de sa situation personnelle de surendettement à la Banque de France de Mont de Marsan ; La commission a été saisie le 4 mai 2010 ; Le 12 mai 2010, la
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8f
31 mai 2011
31 mai 2011
de faire défense à Monsieur Don Nicolas X... de pénétrer sur sa propriété ; - condamné Monsieur Don Nicolas X... à verser à Madame Nonciade X... la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd94702
23 août 2019
23 août 2019
S... et la société NICOLAS de leurs autres demandes ; - désigné Me CHAVAUX et la SELARL AJP administrateurs judiciaires en qualité de mandataires ad hoc avec mission de réunir les associés des sociétés
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92675
5 août 2015
5 août 2015
INTIMÉS : Monsieur Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba21
20 mars 2008
20 mars 2008
Nicolas X...et Mme Valérie Y...épouse X...de leur demande de dommages et intérêts ; - a débouté l'agence LE BEC IMMOBILIER société LORI STRIM de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e9c
11 février 2016
11 février 2016
L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 00372 No MINUTE : 16/ 07 Appel de l'ordonnance rendue le 29 Janvier 2016 par le Juge des libertés et de la détention de COUTANCES APPELANT : Monsieur Nicolas
Source officielle1ère Chambre
653a06f8d0451e8318d0ebfd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DECLARE recevables les demandes formées par l'ASL MAISON SAINT-NICOLAS et ses membres, ; DECLARE recevables les demandes formées par la SCP RIVIERE BORGIA RIVIERE MORLON & ASSOCIES et monsieur Vianney
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d7
26 février 2015
26 février 2015
X...et de rejeter de toutes demandes plus amples ou contraires ; Considérant que M Nicolas Y.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c28
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Saint Nicolas de son exception d'irrecevabilité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f447
24 janvier 2012
24 janvier 2012
De son côté, la compagnie AXA FRANCE IARD demande à la cour de confirmer le jugement attaqué, de rejeter les demandes présentées par la société SPIE BATIGNOLLES SUD EST contre la compagnie AXA FRANCE lARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d9
17 février 2011
17 février 2011
Le 6 octobre 2009, Denis Y...a de nouveau saisi le Juge aux Affaires Familiales de Lille d'une demande tendant à la fixation à son domicile de la résidence de ses deux fils jumeaux Thomas et Nicolas, outre
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211b
6 mars 2015
6 mars 2015
Par jugement en date du 13 septembre 2013 le tribunal de grande instance de Paris a débouté Monsieur Jean X... de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer à Monsieur Pierre Y...et Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f753
22 mai 2012
22 mai 2012
Essayes de me comprendre ne me juge pas, je t'appelle demain. Nicolas" ; Qu'à 16h22, M. X... expédiait un autre couriel à M.
Source officielle1re chambre 1re section
60367fb75b95b223579652c3
15 octobre 2015
15 octobre 2015
B1023 Monsieur [Q] [O] [U] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 2] chez Madame [M] [C] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0b
9 février 2017
9 février 2017
C/ Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926ee
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Monsieur Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
confié être également victime de Nicolas E....
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc66
14 avril 2011
14 avril 2011
Par jugement du 9 juin 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béthune a débouté : - Monsieur Nicolas X... de sa demande d'augmentation de la pension alimentaire ; -
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
La société ETABLISSEMENTS NICOLAS qui succombe, n'est pas fondée en sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 14 sur 835