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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
642e638d826f3a04f5216721
5 avril 2023
5 avril 2023
VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Madame [S] [X] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentées par Me Nicolas
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a77da98121050008662bd2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jean-Pierre FRANCO, Président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO , Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Monsieur Nicolas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01400_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant kosovare né en 1988, est entré en France le 8 juin 2015, selon ses déclarations.
Source officielleChambre sociale
6364bbede405357f749eac47
3 novembre 2022
3 novembre 2022
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078c
19 juin 2013
19 juin 2013
ET ASSOCIES ... 75014 PARIS représentée par Me Emmanuel RAVANAS (avocat au barreau de PARIS, toque : D1318) DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Nicolas de Y... ... 75014 PARIS représenté par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94678
20 février 2019
20 février 2019
Cabinet Saint Nicolas à payer à Monsieur B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda5e1c1941b1ee980b3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda7e1c1941b1ee980d9
11 janvier 2025
11 janvier 2025
, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé.
Source officielleRETENTIONS
6620b8c9bd6a8f00086ab9ef
17 avril 2024
17 avril 2024
[G] [O] né le 25 Octobre 1988 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
688311314d9076bf079c2327
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[R] [P] né le 14 Septembre 1984 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc31
28 septembre 2012
28 septembre 2012
De cette union est issu un enfant : Nicolas, né le 25 mars 1985.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69fc1d64cdc6046d47e04bbb
5 mai 2026
5 mai 2026
Me [M] [V] Ayant son siège Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Guillaume NICOLAS
Source officielleChambre 4-5
6973a318cdc6046d4770d042
22 janvier 2026
22 janvier 2026
-5 N°2026 / N° RG 25/06277 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT Monsieur [Z] [S] Aide juridictionnelle en cours, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Nicolas
Source officielleRétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a77a7
27 juillet 2025
27 juillet 2025
FERRE, substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présent lors du prononcé de la décision La Me Nicolas FERRE pour M.
Source officielleETRANGERS
680723e09db5bb5c624d2ea1
18 avril 2025
18 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉ M.
Source officielleRétention Administrative
660b9fbbf83f5d0008a2f03e
1 avril 2024
1 avril 2024
[T] [D], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleETRANGERS
65a0f801383a880008fd0925
11 janvier 2024
11 janvier 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [G] [B] né le 18 Février 1974 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/01/2024 à 15 h 59 par courriel, par Me Nicolas
Source officielleETRANGERS
6811b5501fd650b69542c930
29 avril 2025
29 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6032acf7bfe28924900906e5
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00872_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il appartient ainsi à cette autorité d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence de l'intéressé sur le territoire français est de nature à constituer une menace réelle
Source officiellePage 14 sur 121