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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 2
65321aa19e4ea48318f5ab81
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle a déposé un dossier auprès de la MDPH le 26 janvier 2023, dont il ressort qu'elle souffre notamment d'une algodystrophie du majeur droit, d'un syndrome anxio-dépressif, d'une obésité/asthénie chronique
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a7ccdc6046d47f0a2bf
2 avril 2026
2 avril 2026
[S] du fait de ses nombreuses pathologies en lien avec sa dépression, ' du point de vue médico-légal, il n'existe aucun lien direct entre ces pathologies (obésité, hypertension artérielle, diabète, syndrome
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30b371dfcd8318200fe6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
(BPCO), un asthme sévère, un diabète non insulino dépendant de type 2, une hyper-tyroïdie, un scotome de l'oeil droit, une hernie discale, un anévrysme proximal de l'aorte descendante ainsi qu'une obésité
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e90f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle soutient qu'il n'y a qu'une limitation légère de certains mouvements de l'épaule gauche non dominante (chez un assuré présentant une obésité sévère) et relève que le testing de la coiffe est négatif
Source officielleChambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd64603
9 juillet 2024
9 juillet 2024
patients, le professionnel de santé aurait dû, soit facturer un lit médical standard, soit se rapprocher du médecin prescripteur pour rectifier l'ordonnance (s'agissant d'un patient effectivement atteint d'obésité
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f061507e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société [7] fait valoir également que l'accident a été causé par un état pathologique préexistant du salarié, notamment à un alcoolisme, une obésité et un diabète mal ou non traité.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fb7032dd17d194bb4d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
chronique, - « Les missions réalisées par Mme [Y] imposent des manipulations et transferts de personnes », - la liste des tâches réalisées en tant qu'auxiliaire de vie auprès de Mme [D], en situation d'obésité
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa219aa34ad10008581817
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des secteurs de mobilité articulaire chez un patient présentant un excès pondéral certain puisque pesant 130 kg pour une taille de 1m69, chez un patient déjà opéré antérieurement d'une sleeve pour obésité
Source officielleChambre 1 A
68f320a179ac4fbe1d8777f3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Maître [K] n'avaient répondu, à savoir 'les agissements du cabinet d'avocats'[K] pour lui faire croire que la procédure était prescrite et l'intervention directe de Maître [K] auprès de la Gendarmerie d'Obernai
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02405_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
euros constitue l’avance de la société Ort Immo à la société en participation constituée avec la société Pro G Zen Immo en vue de la réalisation d’une opération immobilière située Avenue de l’Europe à Obernai
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01677_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
S'il ressort du seul certificat médical produit que celui-ci souffre d'une obésité de grade 2 sévère, ni ce certificat, ni les ordonnances versées au dossier, dépourvues de toute autre précision, ne permettent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03452_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En outre, il ressort également des rapports établis par un médecin agréé les 2 novembre 2017 et 31 janvier 2018 que ces pathologies sont purement dégénératives et associées à une obésité morbide.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00720_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
cardiovasculaire, associées aux antécédents du patient, consistant en une addiction quotidienne importante au cannabis depuis sa majorité, un éthylisme chronique, une consommation de drogues dures et une obésité
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06477_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
inscription à l'examen du 23 juin 2022 du DIU imagerie en pathologie sportive d'expériences et de son expérience de praticien attaché associé dans le service de chirurgie B du groupe hospitalier Sélestat-Obernai
Source officielleChambre Sécurité sociale
69fc2c18cdc6046d47e37b44
30 avril 2026
30 avril 2026
dans le cadre de la contestation du refus de la lésion nouvelle, a retenu qu'il s'agissait d'une lésion évoluant pour son propre compte, qui n'est pas en lien avec l'accident du travail mais avec l'obésité
Source officielleChambre Premier Président
69f2e738cdc6046d470cb79a
29 avril 2026
29 avril 2026
[A] soutient que l'ASSAGE n'indique pas dans ses écritures que le paiement des sommes issues du jugement du conseil de prud'hommes de Troyes serait de nature à obérer gravement sa trésorerie dès lors qu'elle
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
H Hecquet, né en 1963, qui souffrait d'une obésité morbide, a été pris en charge à compter de juin 2012 par le centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes Auray (CHBA) et une intervention chirurgicale
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f700
16 mai 2012
16 mai 2012
Jérémie X... son licenciement en invoquant le grief suivant : a refusé de signer ses objectis fixés par la direction pour l'année 2009, ce qui constitue une grave méconnaissance de ses obligations contractuelles
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba5ca9bf263790305e3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'expertise médico-chirurgicale, éclairée par le procès-verbal, dit que [T] [V] présentait une obésité morbide sévère depuis quinze ans ; il avait fait des malaises cardiaques en 1990, 1994 , 2003 et 2005
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc370e633183e2ee17b36
6 octobre 2022
6 octobre 2022
absence de règlement pendant 84 mois, effacement total de la dette) ; il n'a pu procéder davantage à l'exécution de ses condamnations en raison des graves problèmes de santé rencontrés par son épouse (obésité
Source officiellePage 14 sur 27