Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03020_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ublique mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01784_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02045_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04118_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90caa
12 novembre 2013
12 novembre 2013
ENTRE APPELANTE : Madame Solange X... épouse Y... ... 44521 OUDON comparante assistée de ME ESNAULT, avocat à NANTES ET : Madame Sophie Z..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Source officielle4ème Chambre
626b8184d1fb03057d9a524e
28 avril 2022
28 avril 2022
Portuaire [Adresse 4] Représentée par Me Christian MAIRE de la SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représentée
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd466011
29 avril 2025
29 avril 2025
Cependant nous ouvrons deux recrutements au sein du groupe : - Web marketing - Graphiste Ces deux postes nécessitent un niveau de diplôme et/ou une expérience professionnelle de 5 ans dans le domaine
Source officielle4ème Chambre
65b36c4e8c0355000835f6de
25 janvier 2024
25 janvier 2024
au barreau de LORIENT INTIMÉS : Monsieur [L] [C] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Christian MAIRE de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN
Source officielle4ème Chambre
603297e14a96470c807a949f
21 décembre 2017
21 décembre 2017
commerce de VANNES en date du 23 octobre 2013, [Adresse 2] [Adresse 2], [Localité 1] Représentée par Me Christian MAIRE de la SELARL SELARL JOUANNO - MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00110_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cette loi, l’arrêt de la cour d’a el de Chambéry du 15 février 2006, fondé sur les éléments recueillis lors de la visite domiciliaire du 20 avril 2000, était devenu définitif a rès rejet de leur ourvoi
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02045_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
soulevée par le préfet du Val-d'Oise, le premier juge a relevé que l'arrêté attaqué avait été notifié sans l'aide d'un interprète alors que l'intéressé avait besoin de l'aide d'un interprète en langue ourdou
Source officielleETRANGERS
6362161c631ff97f74dfc704
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[C] [P] interprète assermenté en langue ourdoue, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, absente non représentée PARTIE JOINTE M. le
Source officielleChambre civile 1-7
69d490e7cdc6046d475e355e
6 avril 2026
6 avril 2026
[S] [T] [P], qui était assisté d'un interprète en langue ourdou, a été entendu en ses explications.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3e21a269c127203b10
1 octobre 2025
1 octobre 2025
centre de rétention : [2] assisté de Me Olivier Touchot avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [I] [S] (interprète en ourdou
Source officielleRétention Administrative
68df5f1038ac3a658931dd6f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
septembre 1999 à [Localité 6] (Pakistan) de nationalité pakistanaise Assisté par Maître Maeva Laurens, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, avocate choisie et de Monsieur [H] [G], interprète en ourdou
Source officielleRétentions
65321adc9e4ea48318f5acfb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
conseiller indique que l'affaire est mise en délibéré et que la décision sera notifiée par les soins du Directeur du centre de rétention de [Localité 2] avec l'assistance d'un interprète en langue ourdou
Source officielleChambre sociale
6300797f521ab1c563ce0a23
5 juillet 2022
5 juillet 2022
remplacement des personnes ayant quitté l'entreprise alors que l'activité ne justifie pas et que vous n'effectuez pas d'heures supplémentaires pour pallier ces départs volontaires, le reproche que nous ouvrions
Source officielleChambre civile 1-7
65a0f89f383a880008fd0972
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Monsieur avait demandé un interprète en langue ourdou initialement. Monsieur a ensuite dit qu'il ne connaissait pas cette langue.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6ece12c85000874b0b6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
00534 **** APPELANT : Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Loïc GOURDIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69fd75c5cdc6046d47032af2
7 mai 2026
7 mai 2026
Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Thibault Della Pieta, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et de Mme [U] [B], interprète en ourdou
Source officiellePage 14 sur 27