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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
627ca84d4781dc057dee7b78
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b022
5 février 2008
5 février 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES- BAINS en date du 17 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e05c25a97f0381f516b
27 mai 2014
27 mai 2014
Adresse 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me François ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 08 Avril 2014 tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925fe
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté sur l'audience par Me Patrick HEFTMAN, avocat au barreau de MELUN, toque : P 415 INTIMÉS Madame Gisèle
Source officielleChambre 1-4
68676d766cbb391a608a185d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.
Source officielle17e Chambre B
615e0e3fc25a97f0381f53ef
20 février 2014
20 février 2014
DU 20 FEVRIER 2014 N°2014/111 BP Rôle N° 13/16006 L'ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE C/ [O] [U] épouse [B] Grosse délivrée le : à : Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d649
3 février 2011
3 février 2011
née le 29 Mars 1968 à MALO LES BAINS (59240) demeurant ...-59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b4431827
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il a réussi à convaincre le résident de revenir à la salle de bain 'nous avions pu finir la toilette'. Il a ensuite habillé seul le résident dans sa chambre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6036673907b4bf088c089985
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 2] [Adresse 2] Société MAIF, SIRET n° 775 709 702 01646, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5f
7 novembre 2007
7 novembre 2007
équivoques, ne précisait pas les modalités du changement de lieu de travail et n'était pas conforme à la commune intention des parties alors qu'elle n'avait jamais consenti à sa mutabilité hors du bassin
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e1ac25a97f0381f5232
19 février 2015
19 février 2015
1] 1971 à [Localité 3] et Madame [I] [S] [K] [U] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Christelle SIGNORET de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee8acdc6046d4765be57
14 janvier 2026
14 janvier 2026
] né le 05 janvier 1951 à [Localité 11] (29) [Adresse 10] [Localité 1] (Belgique) Représenté par Me Isabelle CHATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0659 Ayant pour avocat plaidant : Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f056
25 janvier 2012
25 janvier 2012
20169 BONIFACIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Patrick
Source officielleChambre Expropriations
681063e74a3347c4e4cc4dbe
28 avril 2025
28 avril 2025
Réunion - Service du Domaine [Adresse 3] - [Localité 5] non comparant Débats : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick
Source officielle1ère Chambre
6a167e1bcdc6046d4710cce7
26 mai 2026
26 mai 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Christine DARRIGOL, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40f
28 mars 2012
28 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e51264c7ed035b03c6b
27 juin 2014
27 juin 2014
-Condamne la SMABTP à verser à Monsieur et Madame [G] la somme de 4 500 €uros sur le fondement de Particle 700 du Code de Procédure Civile, -Condamne la SMABTP à verser à la Société MAAF ASSURANCES la
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fdc2c42f66c4f506ea7f2b2
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 INTIME Monsieur [J] [D] Né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Patrick
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162c1c434defd4c4b3b4584
27 novembre 2012
27 novembre 2012
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8afef
20 février 2008
20 février 2008
représenté par la CABINET POLLIEN- GIRAUD & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON LES BAINS, plaidant par Maître GIRAUD, avocat au barreau de THONON LES BAINS CPAM VAUCLUSE (84) 7 Rue François 1er
Source officiellePage 14 sur 40