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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f041
19 septembre 2011
RG N : 10/ 01190 AFFAIRE : Patricia X... C/ Stéphane Y...
Chambre Sociale
64a7b20f3bcaf505db696a1e
6 juillet 2023
[X] [A] et par le comportement que ce dernier avait adopté notamment à l'égard de sa collègue Mme [E] qui en atteste.
Pôle 2 - Chambre 5
60321b5b0970dd52d7703b03
27 mars 2018
[E] en condamnant la société FWU LIFE à lui payer la somme de 56 500 euros, avec intérêts au taux légal majoré de moitié durant les deux mois suivant l'expiration du délai de trente jours courant à compter
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f4
23 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la ASS DUTHOIT ANDRE & SIMON, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick
Chambre civile TGI
63119de36f0d304f138e5fce
26 août 2022
n°9601991 E, n°9870557 E, n°10161154 E, n°10437914 E et n°10530230 E; À titre infiniment subsidiaire, - Juger qu'elle pourra s'acquitter de la somme de 24.508,55 euros TTC en 24 échéances mensuelles
Pôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d991917
16 mai 2022
[V] [J] [E] [H] en zone d'attente de l'aéroport de [1] pour une durée maximale de huit jours.
6253cc1bbd3db21cbdd8f245
7 mars 2012
RICHET, Présidente chargé(e) d'instruire l'affaire.
Chambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738f6
10 janvier 2025
Votre salaire continuera de vous être versé durant cette période.
Pôle 6 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bc68
20 avril 2017
[E], l'auteur concerné ; Considérant que M.[Y] reconnaît avoir commis ces faits mais justifie que la plainte a été adressée à l'intimée par M.
6253cd2fbd3db21cbdd92858
14 octobre 2015
Mme Patricia Y... a relevé appel du jugement du 28 mars 2014 par déclaration déposée au greffe le 13 mai 2014.
6253cbadbd3db21cbdd8dfe0
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Pôle 5 - Chambre 11
61609e4e264c7ed035b03c58
4 avril 2014
L0044 Représentée par Me Gauthier MOREUIL de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 INTIMEE SARL SEPTCOM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrick
12e chambre
6032b55f0952192c995bfafe
5 décembre 2017
: N° Section : N° RG : 2016F00205 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Patricia MINAULT Me Bertrand ROL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Chambre 4-5
6364ba38e405357f749ea530
3 novembre 2022
NOVEMBRE 2022 N° 2022/449 AL Rôle N° RG 20/00801 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOSQ [L] [H] C/ SARL LE VOILIER Copie exécutoire délivrée le : 03/11/22 à : - Me Patrick
3e chambre sociale
69e1d38fcdc6046d4789eeee
16 avril 2026
Patrick HIDALGO, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.
15e chambre
615e0db6c25a97f0381f4f05
29 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président
6253cd0dbd3db21cbdd92268
10 avril 2015
75016 PARIS Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Alexia CORCONDILAS, avocat au barreau de PARIS, toque E
1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d087
1 mars 2018
[M] [E] décédé née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 3] - de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER
6253cb95bd3db21cbdd8dd88
10 mai 2011
E...
Chambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67330
24 avril 2025
septembre 2018 et le 15 janvier 2019 soit durant trois mois et demi.
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