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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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7 décembre 2011
avocat au barreau de PARIS INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule
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13 décembre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES N 48 Dossier no 13/ 48 Ordonnance du 13 décembre 2013 Monsieur Bruno, Bernard, Paul X...
Pôle 5 - Chambre 4
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14 janvier 2015
des places ' Oh ouais mais grave là NRJ vous offre vos superstars préférées tout le temps NRJ t'offre tes places de concert Et c'est vous qui en profitez Merci MADONNA COLDPLAY Sean PAUL
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21 juin 2011
2011 APPELANTES : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE-EDF représentée par ses dirigeants légaux 22/ 30 avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Paul-Michel
CHAMBRE 1 SECTION 2
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7 juillet 2016
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christian PAUL-LOUBIERE, Président de chambre Myriam CHAPEAUX, Conseiller Isabelle ROQUES, Conseiller ARRÊT
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6 juin 2001
Thierry né le 25 Janvier 1956 à NARBONNE de Raymond et de Paule HUILLET 26 Rue Ventose, lieu-dit Labrespy, 81200 MAZAMET Détenu à la maison d'arrêt d'AJACCIO en vertu d'un mandat de dépôt en date du 14
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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30 novembre 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES
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30 juin 2005
RCS de PARIS sous le numéro 572 134 773 ayant son siège 1 rue du Colonel Pierre Avia 75311 PARIS CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Monsieur Paul
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11 décembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Jean-Marc X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Philippe SCP PERICCHI, avoué à la Cour assisté
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25 mai 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 64 du 14/ 01/
Chambre 2-1
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7 juillet 2022
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [I] [N] [X] née le 06 février 1969 à [Localité 4] ([Localité 1]) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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27 avril 2023
devant Madame Sophie LESINEAU, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule
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12 octobre 2011
Nous fonctionnons comme cela car cela permet à toutes les parties de pouvoir le cas échéant se désengager d'une façon réglementaire.
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22 février 2012
OTTOBRE BLU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chez Mr B...Jean Thomas, ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul
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MENU, Présidente chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente
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17 avril 2014
Paul A... et Mme Eliette Y... mais ne comporte aucune disposition de nature à porter un préjudice direct à M.
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26 mars 2013
Jean-Paul X... et la société Qama logistique le 13 décembre 2007 stipule que la rémunération de M.
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6 février 2007
LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Jean-Paul
Chambre 1-8
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5 juillet 2023
[G] [F] Tous deux représentés et plaidant par Me Hatem AYADI, avocat au barreau de NICE Appelants Association syndicale libre LES RESTANQUES DE FABRON Représentée par Me Paul GUEDJ
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17 décembre 2007
Le Plumet 40990 SAINT PAUL LES DAX Monsieur Thierry Y...
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