représenté par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 8119 du 19/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

.-87520 ORADOUR SUR GLANE représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 NOVEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur

A, représenté par Me Pécaud, demande la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301318 du tribunal administratif de Limoges du 4 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet

B G, Mme H A B épouse G et Mme C G, représentés par Me Pecaud, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer les

particulièrement inadapté pour exprimer des critiques vigoureuses à l’encontre d’une collectivité territoriale, dont les arbitrages en termes de subventions accordées aux artistes sont décrits comme bourgeois et pédants

MARINES DE [Localité 1] C/O AZUR VAR IMMO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marielle PLANTAVIN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vincent PENARD

[C], aucune obligation de vigilance ne pouvant être au demeurant mise à sa charge ; subsidiairement, si la cour reconnaissait un devoir de vigilance pesant sur elle, sa responsabilité ne saurait toutefois

Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE

Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 14/00537 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole PENARD

Par ailleurs sur le banc de la société MTU à Pégonas, l'expert n'a trouvé aucun injecteur surtaré (mal réglé) ; enfin un surtarage des injecteurs n'aboutirait pas aux dégradations qui ont été observées

par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/ 775 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric SEGUIN Me Jean-Michel PERARD

.-87000 LIMOGES représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Stéphanie Y...

de Paris sous le n°520 806 183, domicilié en cette qualité audit siège prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-BEVERAGGI

GUADELOUPE) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu PERRAUD

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me TERRAGNO Estelle, substituant Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-BEVERAGGI

Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 26] / FRANCE représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vincent PENARD

années, le caractère dangereux du manque d'éclairage extérieur pour les stagiaires et les personnels, lequel était accentué à chaque période de vacances en raison de la fermeture de l'établissement Pergaud

Il précise avoir bénéficié de titres de séjours VPF de 2007 à 2023, soit penant 16 années.

[Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Allan Rochette, avocat au barreau d'Avignon APPELANTE Madame [Y] [J] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Nicolas Oosterlynck de la Scp Penard-Oosterlynck

Cour : Jugement du 09 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/11416 APPELANT Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel PERARD