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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b0c14d8d0ccf000877e7ab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cette mesure a été dénoncée à M. [H] par acte d'huissier en date du 1er décembre 2021. Par acte d'huissier signifié le 24 décembre 2021, M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7J-OC7J S.A.R.L. LB 23c/Société MIC INSURANCE
68fb978411af6ba0065f4157
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par acte du 8 avril 2024, la société MIC Insurance a fait diligenter une saisie-attribution des loyers qu'elle estimait être perçus par la Sarl LB 23, qui lui a été dénoncée par acte du 15 avril 2024.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
696a227ccdc6046d47830e9e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En matière de saisie-attribution, selon l'article R.211-3 du code des procédures civiles d'exécution, « A peine de caducité, la saisie est dénoncée au débiteur par acte d'huissier de justice dans un délai
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37abad1bc2605de4b4ae0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[S], pour avoir conservation de la somme de 313 597 euros ; cette saisie conservatoire a été dénoncée au débiteur le 10 décembre 2021.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6035b929f360e020ce6aff02
10 mars 2016
10 mars 2016
[A] à la MAF le 9 février 2016 et dénoncée le 15 février 2016 à Mme [A] [A], le 25 février 2016 à M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e4413a8b69b32bf33f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Suivant LRAR datée du 25 mars 2015 et reçue le 24 avril 2015, Mme [N] a dénoncé auprès de M.
Source officielleChambre civile
69ce0699cdc6046d47d3698d
1 avril 2026
1 avril 2026
les mains de la SA BOURSORAMA et dénoncée le 12 septembre 2024 à monsieur [F].
Source officielleCour d'Appel
République, le 22 Décembre 2006, à titre principalc/Monsieur X
6253ca16bd3db21cbdd8a021
5 février 2008
5 février 2008
Motifs de la décision - les circonstances de la révélation des faits Priscilla A... a immédiatement et de manière réitérée dénoncé les faits dont elle a déclaré avoir été victime.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69f43f75cdc6046d472e4282
30 avril 2026
30 avril 2026
Ces saisies-attributions ont été dénoncées à Mme [G] le 12 avril 2024. Par actes du 7 mai 2024, Mme [G] a fait assigner M. [T], M.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca78a8f62ee966728f3510
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.
Source officielle4eme Chambre Section 1
63be640a13ef607c90ab682f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Selon l'article 908 le délai fixé à l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe est de trois mois, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65a0f500383a880008fd07ad
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[F] [C] et d'immobilisation avec enlèvement, dénoncés le 12 juillet 2022 à ce dernier et dressés à la requête de la société Eos France, - ordonné la mainlevée de l'immobilisation du véhicule Nissan Qashqai
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89106
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Par jugement contradictoire à signifier du 18 février 2005, le Tribunal a retenu sa culpabilité et l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement sur le plan pénal, et à payer la somme de 150 euros
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dbe6f0d304f138e5eed
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Cette saisie a été dénoncée à la débitrice le 22 avril 2021.
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3ce523525b14ffdab0
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle n'a pas contesté sa qualité de caution mais indiqué avoir dénoncé l'acte de cautionnement par courrier, à l'échéance du bail en septembre 2023.
Source officielle2ème Chambre
5fd938ff4415271dfa39cac2
30 avril 2020
30 avril 2020
La saisie a été dénoncée à M. [E], par acte du 27 juin 2018.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
67ef6e2147c7caf29d4c4f87
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte du 9 février 2024, Mme [L]-[Y] a fait dénoncer cette mesure, fructueuse à hauteur de 446,97 euros déduction faite du solde bancaire insaisissable, à Mme [B].
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Par acte d'huissier de justice en date du 12 janvier 2011, dénoncé le 19 janvier, Mathieu X... a, en exécution d'un jugement assorti de l'exécution
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
SELARL FH & Associés, avocat plaidant au barreau de PARISc/DÉFENDEURS
69ddcd5dcdc6046d472a6829
13 avril 2026
13 avril 2026
Le recours doit, à peine d'irrecevabilité, être dirigé contre toutes les parties et contre le technicien s'il n'est pas formé par celui-ci.
Source officielleChambre Sociale
653a0675d0451e8318d0e9a1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Lorsque le recours en révision est formé par citation, cette communication est faite par le demandeur auquel il incombe, à peine d'irrecevabilité de son recours, de dénoncer cette citation au ministère
Source officiellePage 14 sur 259