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438 résultats pour « Perrinaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; notamment dès 1951 les travaux de calorifugeage au moyen d'amiante ; - en 1976 : le mésothéliome primitif, pleural, péricardique

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

69cdfc72cdc6046d47d228e5

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

du 27 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 16/02562 APPELANT Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 1] - BELGIQUE Représenté par Me Philippe PERICAUD

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a31dcdc6046d47b794e6

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

société [21], devenue [30] puis [22], aux droits de laquelle vient la SAS [21] [Localité 19] (la société), a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'mésothéliome malin de la plèvre et du péricarde

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6878871be2f36c9774d808b0

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Toutefois, elle a présenté dans les suites immédiates une tamponnade cardiaque par épanchement péricardique avec arrêt cardio circulatoire au cours de la réanimation, qui s'est compliqué d'une anoxie cérébrale

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd599851e0008f1e4d0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

établi post mortem désigne un mésothéliome infiltrant malin, lésions pleurales bilatérales avec épanchement, alors que le tableau 30 vise le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde

Source officielle
CA

12e chambre

6025ea0f9b3f2070e406058f

Appel

11 février 2021

11 février 2021

° SIRET : 440 04 8 8 82 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 19005 Représentant : Me Arnaud PERICARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0deac25a97f0381f505c

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

cinquième geste opératoire d'abord thoracique sur ce petit enfant et ayant nécessité un clampage aortique particulièrement prolongé, de 1h30, pour permettre la fermeture de l'aorte avec un fragment de péricarde

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a4f3a19d0db6b712eb

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

années, le caractère dangereux du manque d'éclairage extérieur pour les stagiaires et les personnels, lequel était accentué à chaque période de vacances en raison de la fermeture de l'établissement Pergaud

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00057_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

région Bourgogne Franche-Comté à lui verser la somme totale de 151 500 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 2 mars 2010 au sein du lycée Pergaud

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc16cdc6046d47894ef0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

volontaire Société CGPA [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 et assistées de Me Arnaud PERICARD

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c109adbf9fd47c90a13d8e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

2] L'Aber Wrach [Localité 7] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Arnaud PERICARD

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64a7b0803bcaf505db6967eb

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

30 B des maladies professionnelles - affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussière d'amiante, lequel mentionne : - Désignation des maladies : plaques calcifiées ou non péricardiques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af4a1775905dba3bbc0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante désigne les lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : - plaques calcifiées ou non péricardiques

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73530d42fcd969e7cf27

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Adresse 2] [Adresse 2] Tous représentés par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES Tous représentés par Me Arnaud PERICARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397fc8da90185712ea4dd

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

367 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Représentée par Me Léo BOUCHET toque : B0036 Avocat plaidant substituant Me PERICARD

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162677e12fe6a3e85a6c79e

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

Monsieur [V] a été reconnue en maladie professionnelle ; Que dans le tableau des maladies professionnelles, figure très clairement le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine et du péricarde

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d033afe8d588318c1aff8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

lui, le juge de la mise en état, s'estimant compétent pour trancher les questions de fond en application du 6° de l'article 789 du code de procédure civile, a statué comme suit : « Nous, Corinne PEINAUD

Source officielle
CA

4e chambre civile

6285e1396a1876057df5d37e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

nationalité Française AW Sport [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître Philippe Pernaud-orliac

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00340_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Copie de l'arrêt sera transmise, pour information, à Me Claire Perinaud. Délibéré après l'audience publique du 11 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6708c011445a086e2bcedbf7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

I.E N° SIRET : 844 333 245 [Adresse 1] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, Assistées de Me Arnaud PERICARD

Source officielle