AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; notamment dès 1951 les travaux de calorifugeage au moyen d'amiante ; - en 1976 : le mésothéliome primitif, pleural, péricardique
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Pôle 6 - Chambre 6
69cdfc72cdc6046d47d228e5
1 avril 2026
1 avril 2026
du 27 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 16/02562 APPELANT Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 1] - BELGIQUE Représenté par Me Philippe PERICAUD
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