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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-2
695df72c75782d5f060adcf3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A Chambre civile 1-2 BAIL RURAL ARRET N°8 CONTRADICTOIRE DU 6 JANVIER 2026 N° RG 24/06576 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRY BAIL RURAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf72
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Florent Y...avait été donné à bail à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf73
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Florent Y... avait été donné à bail à M.
Source officielle4e Chambre B
61625c98d64a6b1f5148774e
6 février 2014
6 février 2014
priver de la faculté de céder le bail.
Source officielleChambre Civile
6690c7540d808eb34e455616
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105c80821d9a1906fd67
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[R] [G] (le bailleur) a donné à bail d'habitation à M.
Source officielle12e chambre
6349008163d497adffda4336
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les termes de cette clause de sortie de bail.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b58
1 décembre 2005
1 décembre 2005
La SCI CLOSERIE DE LA BRUZETTE, Suzanne X... veuve Y..., et Philippe Y... ont interjeté appel de cette décision. La société PERIMETRE n'a pas été intimée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88eec
15 février 2007
15 février 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f68d6ea26f688da8db
1 octobre 2024
1 octobre 2024
- à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du bail aux torts et griefs de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fda186ebdfcd65c39a8b627
27 septembre 2019
27 septembre 2019
La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 6 juin 2019 MOTIFS DE LA DECISION I) Sur la résiliation du bail Mme [T], appelante, fait valoir que : - son contrat de bail
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a5
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Philippe X... Mme Céline Y... C/ M. Didier Z... Mme Brigitte A... M. Joël B... M. Jacky C... C.P.A.M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893fe
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff79
25 mai 2012
25 mai 2012
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 09 juin 2009, enregistré sous le no 09/ 00008 APPELANTS : Monsieur Claude X... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b7
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Philippe Bernard G...
Source officielleCour d'Appel
é comme sans objet la demande en garantie formée par HEXAMATc/AFBM
6253c83dbd3db21cbdd84b07
6 février 1998
6 février 1998
Il sollicite la résiliation et, subsidiairement, l'annulation du bail et de la cession de bail pour manquement à l'obligation de délivrance prévue par l'article 1719 du Code Civil ou défaut de conformité
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105c80821d9a1906fd6b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
ARRET DU 24 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZQ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail
Source officielleChambre 1-8
60225d5c161e99112671cbf1
4 février 2021
4 février 2021
Par jugement rendu le 16 novembre 2017, le Tribunal de Grande Instance de TOULON a constaté la résiliation du bail, ordonné l'expulsion de M.
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be8da31367c908eb8eb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Philippe JAVELAS, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c9
8 juin 2011
8 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officiellePage 14 sur 237