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29 682 résultats pour « Philippe FIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a9

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

* * * Monsieur Jean Philippe Y...et Madame Laurence Juliette Renée X...se sont mariés à BONIFACIO le 7 juillet 2007.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b6

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

Philippe Y... agissait ainsi en dehors de son lieu de travail et à des fins personnelles, ô Michel X... a commis une faute à l'origine de son préjudice qui exonère le commettant de sa responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a369

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Au cours de l'année 1992, une hépatite C a été diagnostiquée, Monsieur Philippe Y... a donc assigné l'Établissement Français du sang aux fins d'être indemnisé du préjudice subi du fait de cette contamination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b8

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

Philippe X..., ès-qualités de liquidateur amiable de la S. A. R. L. GARAGE X... ET FILS, de l'ensemble de ses demandes et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece9

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Philippe Y...

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7bdfec80a69f3c1dc580

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Philippe X... a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 21 juillet 2015 et par lettre du 28 juillet 2015, adressée sous la même forme, il a été licencié pour faute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edce

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Philippe X...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43010740db0008fa9195

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

euros et, subsidiairement, de fixer pour l'année 2018 le montant des FEVA à la somme de 3.382,61 euros et le montant des charges communes générales à la somme de 14.303,51 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb0

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

et à Philippe A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24c

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Philippe Y... a été engagé par S. A. R. L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

64379e409477fe04f5cc663f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

BIO PHILIPPE AUGUSTE CHARONNE Agissant pour suite et diligences en la personne de sa présidente, la SARL BIO PHILIPPE AUGUSTE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 809 923 243 Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acdbcdc6046d4737e2c8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

numéro 834 309 676 dont le siège social se situe, [Adresse 1], représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

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CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854b7

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

Philippe né le 05 décembre 1948 à ARRAS (62), fils de Richard et de Renée EVRARD, de nationalité française, marié, chef d'agence, demeurant 17 rue Boulard - 51100 REIMS jamais condamné, Prévenu, libre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e04a

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdec

Appel

18 avril 2007

18 avril 2007

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Jean Philippe X... sollicite la réformation du jugement frappé d'appel à son bénéfice.

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CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86753

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Cour : 02/00903 Nature du recours : APPEL Affaire : Déféré d'une ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat mettant fin à l'instance (article 914) APPELANTE : SARL TEMPS PARTIEL Siège social : 12 Place

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CA

5e chambre Pole social

62ce63a59a20ce9fcf1268dc

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[L] est fixée au 30 mars 2018, - Fixer la date de consolidation de l'accident de trajet du 27 juin 2016 dont a été victime M. [L] au 16 janvier 2019, - Débouter M.

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1re chambre 1re section

5fdd64bc7cf1310deb36f48d

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Philippe X..., fils de M. Jean-Louis X..., et Mme Françoise X..., épouse divorcée par jugement du 18 octobre 2007 de M. Jean-Louis X...

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CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389969

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

GANDELIN de la SELARL PHILIPPE GANDELIN, avocat au barreau de NOUMEA M.

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CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f36

Appel

27 février 2018

27 février 2018

la surface pondérée à 95 mètres carrés ; Fixer la valeur locative à 227 € le mètre carré ; Fixer la valeur locative brute à 21.565,00 € Hors taxe l'an du ler avril 2013 au 16 juin 2015, soit 2 ans et

Source officielle