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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6762
5 avril 2024
5 avril 2024
SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FR'RES dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe PERES de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau de CASTRES S.A.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389915
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca4d3976f57d00d3246
9 juillet 2025
9 juillet 2025
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e3f7c3ffdb9560b082b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel de Monsieur [P] [K] [X] [I] ; ' Nommé en qualité de juge-commissaire : Monsieur [S] [T] ; 15 ' Désigné en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE
Source officielle2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019034
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 OCTOBRE 2024 Appel d'un jugement (N°
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b66553798000884749d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO C/ Mme [I] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a7
15 février 2013
15 février 2013
majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe
Source officielle1ère Chambre
697399a6cdc6046d476fd1c4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur Philippe MAUREL et Madame Cécile CUENIN, Conseillers. Greffier : M. Xavier DEVAUX, Directeur de greffe, lors des débats, et Mme Leila ZAIT, Greffier, lors du prononcé de la décision.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd93c20187a7e2196365721
23 mars 2020
23 mars 2020
NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCI SAINTE ANNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Maître Philippe
Source officielle3e Chambre B
60332cd8ea2a5a9e0e548e49
14 septembre 2017
14 septembre 2017
représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis DEPLANO de l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
6162b24d4abc2618d50e04e3
18 avril 2013
18 avril 2013
Février 2013 Date de mise à disposition : 18 Avril 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc6
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : SARL ISHOTEL prise en la personne de son représentant légal Ile de Cavallo BP 59 20169 BONIFACIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleChambre Civile
6630897c031696000841354f
29 avril 2024
29 avril 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. 29/04/2024
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde3cf476b3ae02584b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chartres, par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2023.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71f7
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe Mélin, président, Mme Graziella Hauduin, président, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5498361df277dc59885
19 avril 2022
19 avril 2022
au barreau de NIMES Représentée par Me François MAIRIN, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉE : SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre commerciale 3-1
6968bd43cdc6046d47603b55
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RVB RCS [Localité 7] n° 790 447 171 [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et Me Cécile BERNAILLE substituant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67189478d8ceca1cd7018e88
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Philippe MELIN, président, Mme Anne BEAUVAIS, conseillère, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdb1403f3a040a88f570cdb
11 avril 2019
11 avril 2019
Philippe ANDRIANASOLO, Greffier présent lors de la mise à disposition EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle1re Chambre B
615e0df1c25a97f0381f5098
20 novembre 2014
20 novembre 2014
MOTIFS, -I) rappel des règles applicables : L'article 33 du règlement CE 44/2001 du 22 décembre 2000, en section I. du chapitre III dudit règlement, dispose: 1.
Source officiellePage 14 sur 73