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Marie-Anne INTÉRÊTS CIVILSLE HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI, Président Monsieur LE ROUX

Y...ainsi que Roger et Jean-Pierre X...à lui payer la somme de 2. 000 € à titre de dommages et intérêts, - a condamné in solidum Jean-Pierre Y..., Roger et Jean-Pierre X...et Arnaud AA...à lui payer

[E] [U] agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit et d'héritier de son frère décédé, Monsieur [G] [U] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat

Il ressort des pièces du dossier que, à supposer que les constructions situées au niveau du hameau du " Col de Rous d'en Bas " constituent un groupe d'habitations existantes au sens et pour l'application

La SCI ROC E MARE, acquéreur du lot 36, y a édifié 8 villas.

Elle demande à la cour de réformer la décision entreprise, de n'allouer à Monsieur Pierre X... qu'une indemnité compensatrice de préavis de trois mois moins vingt cinq jours, d'octroyer à Monsieur Pierre

ROC SAINT PIERRE S.C.I. L'ORANGERAIE C/ S.C.I. PVHST S.A.R.L. PIETRA IMMOBILIER S.C.I. MARINA DU SUD S.A.R.L. CAP ST A.S.L. A.S.L.

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d'un dispensaire ; qu'enfin, il sera observé que les clichés de l'intimée (pièces no 1 et 2) confirment l'absence de la statue du roi L...

La CPAM reconnaissait l'existence d'une maladie professionnelle "coiffe des rotateurs droite" à compter du 10 décembre 2013, puis une maladie professionnelle "coiffe des rotateurs gauche" à compter du

, condamner Monsieur Roger Georges X... à lui rembourser la somme de 27. 874, 80 euros sur le fondement de l'action de in rem verso, - condamner Monsieur Roger Georges X... à lui payer une somme de 3.

[V] [F] confirme la décision défére dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : 12/11/2020 à : Me GRENARD Me LE ROUX 1 CCC le 12/11/2020 à Pôle

.-19360 MALEMORT SUR CORREZE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES et par Me ROUX-MEYER, avocat.

SAINT PRIEST IMMOBILIER, - condamne Pierre X... à payer à Monique Z... la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts, - condamne Pierre X... à payer, sur le fondement de l'article 700 du Nouveau

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Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Vu les autres pièces du dossier.