Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 344.810.825 Représenté par Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 Assisté par Me Priscilla PALMA

Elle indique que ces pièces sont relatives à la déclaration des bénéficiaires effectifs et sollicitées par la banque.

[X] [M] et Mme [R] [G] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Me Guillaume De Palma de la Scp d'avocats inter-barreaux De Palma-Couchet, plaidant/postulant, avocat au barreau d'Avignon

[B] de prouver, ce qu'il ne fait pas. 4. - Il résulte des pièces versées au débat : - que M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité des conclusions et pièces transmises par M. [Y] et M.

mémoire, enregistré le 12 juillet 2021, la caisse primaires d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor, représentée par Me Di Palma

enregistrés les 17 février 2022, 6 novembre 2023 et 22 février 2024, Me Christophe Roumezi, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Bâtiment et Maisons en Isère, représenté par Me Palomares

Ces écritures et la pièces n°11 seront donc considérées comme tardives et écartées des débats.

méconnaît les stipulations des articles 3-1 et 9 de la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 et de l'article 6-1 du règlement du 26 juin 2013 ; Par des pièces

Jean-Dominique X... produit les pièces figurant sur son bordereau de communication de pièces transmis le 05 janvier 2016 avec sa requête (pièces numérotées de 45 à 55).

Ils relèvent qu'aucune pièce ne vient étayer les allégations des appelantes selon lesquelles les biens auraient été vendus à un prix inférieur à leurs valeurs réelles.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Séverine MOGILKA, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier

RENNES Représentée par Me Dominique CARTRON, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Organisme CPAM D ILLE ET VILAINE [Adresse 21] [Localité 9] [Localité 9] FRANCE Représentée par Me Antoine DI PALMA

Représentée par Me Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Organisme CPAM D'ILLE ET VILAINE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Antoine DI PALMA

née le 16 Avril 1934 à PALMA DEL RIO (ESPAGNE) ...

Vu les autres pièces du dossier.

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