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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00858_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La commune de Saint-Marc-Jaumegarde a produit un mémoire en observation le 15 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Jean-François, Salvator, Marie X...- C..., Mme Michèle, Rosalie X..., M. Tony Marc Marie X..., M. Antoine François X... et M. Marc X....
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163402f7dbf94c22343ca8f
27 septembre 2010
27 septembre 2010
commun à la CPAM de la SEINE et MARNE et condamné la compagnie GENERALI à lui payer la somme de 46 778,40 € au titre des dépenses de santé actuelles avec intérêts au taux légal à compter du 5 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235a
15 avril 2015
15 avril 2015
Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT PIERRE en date du 02 MAI 2014 suivant déclaration d'appel en date du 18 JUIN 2014 rg no 12/ 02541 APPELANT : Monsieur Henri
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61628542c10e2193c5780a55
6 juin 2013
6 juin 2013
et DETECTEURS (SAINT GOBAIN CD), La convention collective applicable est celle de la Métallurgie de Seine et Marne.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 mars 2024 et le 17 juin 2024, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité
Source officielle1ere Chambre
5fdcc40e1cfe7a2f7dd20375
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Monsieur Pierre E... né le [...] à SAINT JEAN DE MAURIENNE de nationalité Française Immeuble Agena 73300 LE CORBIER Madame Marie-Jo F... CC... G...
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05464_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il soutient que : - le titre exécutoire méconnaît l'office du juge de l'exécution ; - il ne doit pas cette somme compte tenu du solde des autres marchés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02486_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un jugement n° 2000208 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de la Martinique a condamné la commune de Saint-Pierre à verser l'association ARONPEI la somme de 109 398 euros HT, assortie des intérêts
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00032_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd8
7 décembre 2012
7 décembre 2012
DIRECTION DES ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SANTE-ADS Elisabeth Z... Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af18
5 février 2008
5 février 2008
G : 06 / 08117 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT- ETIENNE au fond du 08 novembre 2006 RG No2006 / 2647 Sas SOCIETE DE GESTION DE LA CLINIQUE NOUVELLE LOUIS PASTEUR C / Y...
Source officielle2ème Chambre
6a167cf3cdc6046d4710ab99
26 mai 2026
26 mai 2026
, avocat au barreau de NANTES EXPOSE DU LITIGE Suivant offre de prêt du 7 mars 2014, acceptée le 26 mars 2014, la Caisse de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée a consenti à
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... – 95190 Goussainville Monsieur Marc MMM... demeurant... – 62500 Saint-Omer Madame Vanessa NNN... épouse MMM... demeurant... – 62500 Saint-Omer Monsieur Marc OOO...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cecece1704f5747409
6 avril 2023
6 avril 2023
ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Monsieur [S] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
, ses frais de santé au centre hospitalier privé Saint-Grégoire et à la polyclinique Saint-Laurent non pris en charge par son assurance santé et sa mutuelle, notamment les frais de chambre particulière
Source officielle4ème Chambre
6346596ec024d1adffef76c8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le dispositif des conclusions de la société Abeille Iard & Santé du 16 mars 2022 est rédigé comme suit : ' A titre principal, - dire et juger que les non conformités et désordres invoqués ne sauraient
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02663_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
La commune de Saint-Pierre a confié à la société réunionnaise de rénovation (S2R) les lots 2 et 4 du marché de rénovation de l'église de Grand-Bois.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00454_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Vu, enregistré au greffe le 12 mars 2022, un mémoire en défense de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde qui conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03069_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
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