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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6704cb7c2f5f3246ff3815f2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 26 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a240037ca18b0008e583c4

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 20 Décembre 2023 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f0ba49ea6533065f551dbe

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 27 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00741_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00892_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Laurent Pouget a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02270_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Verger, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01111_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Laurent Pouget, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dd9a4bcd46bcddb11a

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, des saisies manuelles et/ou manipulations d'objets et des mouvements de rotations du poignet, à concurrence d'un temps cumulé minimum de 3 heures par jour, l'habitude étant ainsi caractérisée.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c83ecbbb650faffb053

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

gauche' et 'tendinite du poignet de la main ou des doigts droite' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162af199547460d26ddb6ab

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

canal carpien bilatéral (maladie professionnelle 57 C) »; Qu'il a joint un certificat médical initial date du 27 février 2007 sur lequel il est fait état : « maladie N57 traumatisme des mains et des poignets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89351

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Elle a été victime d'un traumatisme du poignet droit qui a été initialement immobilisé par un plâtre maintenu 15 jours, puis par une attelle amovible.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697c4d67cdc6046d473732c6

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE Mme [K] [F], née le 16 juillet 1978, a été victime d'une chute de cheval le 27 août 2021, provoquant une fracture de son poignet droit.

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6bcb8dca058e3e80ff

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Dans sa déclaration d'accident du travail datée du 21 août 2018, il se plaint d'un traumatisme au poignet droit dans le cadre de la démolition d'un chantier.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf56cdc6046d47877962

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il a indiqué qu'il réalisait des travaux comportant des mouvements répétés de flexion/extension du poignet plus de trois heures par jour, plus de trois jours par semaine, dans le cadre de la 'démolition

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

642d1447cb8fa004f57da0be

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

octobre 2017, - débouté Madame [N] [V] de sa demande de prise en charge par la CPAM de la Cote d'Opale, au titre du risque professionnel, de la pathologie - déclarée au titre du tableau 57C pour le poignet

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

642d1447cb8fa004f57da0c0

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

30 octobre 2017, - débouté Madame [H] [Y] de sa demande de prise en charge par la CPAM de [Localité 5], au titre du risque professionnel, de la pathologie - déclarée au titre du tableau 57C pour le poignet

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff76

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le tableau n° 57 C des maladies professionnelles, affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, prévoit': - C - Poignet - Main et doigt

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bcc2a5bdff9702ff94

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le tableau n° 57 C des maladies professionnelles, affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, prévoit': - C - Poignet - Main et doigt

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

627df79a0d41e0057d43e26a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Après avoir diligenté une instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la caisse) a pris en charge, par décision du 5 décembre 2017 cette pathologie 'Ténosynovite du poignet, de la

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973ab45cdc6046d4771ae3d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le joueur a ressenti une vive douleur au poignet droit, et il n'a pas pu reprendre la rencontre. » 20. M.

Source officielle

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