[O] [V] n'a pas donné suite à cette proposition. Le 23 mai 2023, M.

Le commissaire enquêteur a remis ses conclusions et son avis sur le projet le 5 février 2020.

en est à sa phase d'étude ; - la demande formulée au point 13 est imprécise et ce, d'autant que le projet relatif au Réservoir de Grenelle n'est pas encore défini.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Association X à leur demande de communication des documents suivants : 1) le projet

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Par arrêté du 1er août 2017, la Préfète de l'Essonne a déclaré d'utilité publique au profit de la SORGEM le projet d'aménagement de la ZAC des Belles-Vues

courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chambéry à sa demande de communication d'une copie son dossier administratif alors qu'il lui est proposé

enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie du courrier adressé par les administrés au sujet des inondations provoquées

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fréjus à sa demande de copie de documents relatifs aux projets

courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Chambéry Métropole à sa demande de communication du document cadre du projet

courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rezé à sa demande de consultation de l'ensemble des pièces (comptables et administratives) relatives au projet

secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vienne à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère départementale : 1) du projet

DELVOLVE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 29 avril 2020 puis prorogé

courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Douarnenez à sa demande de communication d'une copie du rapport d'enquête publique de 2005 concernant le projet

Partant, le tribunal a arrêté le plan de cession de la société DG Help au profit de l'association OHS de [Localité 6] avec faculté de substitution au profit de l'association Ohsmose.

jugement réputé contradictoire en date du 3 décembre 2025, déclaré recevable le recours formé par les époux [V] ; constaté que la [9] n'avait pas soutenu son recours et l'a déclaré caduc ; prononcé au profit

demande de consultation, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, des études de faisabilité juridique, économique et technique réalisées par les cabinets PEYRICAL, INFRAFINANCES, CAP PROJET

opposé par le président du conseil départemental des Vosges à sa demande de communication de l'avis consultatif du conseil départemental de l'éducation nationale du 28 novembre 2016 concernant les propositions

Le délibéré prévu le 25 mars 2026 a fait l'objet d'une prorogation au 29 avril 2026 lors desdits débats.