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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fa
24 mai 2007
24 mai 2007
Cette production s'opérait donc de la manière suivante : transport des bobines de Hernani à HENDAYE ; coupe du papier en format A4 ; constitution de ramettes du papier coupé ; emballage plastifié des ramettes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69720e42cdc6046d473c1d84
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[J], justifiait une différence de traitement, - que la différence de salaire s'explique par la rareté des formateurs pouvant assurer le poste dans un domaine innovant à la date de l'embauche de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887b6
23 mai 2006
23 mai 2006
DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 23 Mai 2006 APPELANT : Monsieur Manuel X... 7 rue Michel Rondet 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me PUTIGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af87
15 janvier 2008
15 janvier 2008
DU RHONE ET DE LA LOIRE, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 34 rue Désiré Claude 42030 SAINT ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me PUTIGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f486
10 mai 2007
10 mai 2007
Maître NABA, Avocate au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.R.L FERME ÉOLIENNE DE LE PORTEL PLAGE prise en la personne de ses représentants légaux audit siège ayant son siège social Zone d'Activités de RAVENNES
Source officielleChambre 1 A
642fb60dcece1704f574753b
5 avril 2023
5 avril 2023
INCIDEMMENT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DE RAVEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa22a6a34ad10008581890
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 2] Représentée par Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Isabelle LUCAS BALOUP, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me RAVAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d70
9 février 2004
9 février 2004
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Syndicat de copropriété RESIDENCE LA PERGOLA Place Maurice Ravel 64500 ST JEAN DE LUZ agissant poursuites et diligences en la personne de son Syndic en exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8703029105dbedc28a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DKR .78 .B.11 représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 et par Me Anne Florence RADUCAULT, avocate au barreau de Lyon INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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26 avril 2024
26 avril 2024
en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 537 750 465 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
670f58494ad0d5ee7d7e5c6c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ACTIPREV ASSURANCES SARL au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 888 144 110, prise en la personne de son gérant domicilié au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officielle1ère Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f35
2 avril 2024
2 avril 2024
frais de poursuite dont l'état serait dûment déposé trois jours au moins avant la date prévue pour l'audience de vente aux enchères. et qu'ils seraient recouvrés par la SCP Raoult-Graïc devenue selarl Ravet
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c9d0451e8318d0eb0f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle13e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefa4
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Localité 2] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453983 et par Me ANCEL de la SELARL RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c511
22 mai 2008
22 mai 2008
Société EUROGAGE SA, anciennement dénommée Société EUROPEENNE DE GARANTIE SA 25, rue de la Reynie 75001 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL CAMPANA RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b466
23 novembre 2007
23 novembre 2007
son siège ... 94710 MAISONS ALFORT CEDEX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Jean Robert Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 209 (SELARL CAMPANA-RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de3
24 novembre 2003
24 novembre 2003
consignant leurs constatations et qu'aucun élément ne permet d'affirmer comme le fait le Laboratoire que notamment lors de la réunion du 20 janvier 2001, le Professeur A... se serait prononcé sur la rareté
Source officielleChambre 1 A
6352368d8c924eadffcc4711
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CREDIT MUTUEL MULHOUSE SAINT PAUL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DE RAVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873324c1d4e9057d612e48
19 mai 2022
19 mai 2022
I [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 INTIMÉE Madame [D] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Daniel RAVEZ
Source officielle3ème Chambre civile
6878847863001e49f9f26b95
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Madame [P] [H] [N] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 10] (ITALIE) [Adresse 7] [Localité 6] ayant pour avocat Me Jean-Jacques SALMON, avocat postulant inscrit au barreau de CAEN, et Me Martin RAYET
Source officiellePage 14 sur 44