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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c1
20 juin 2008
20 juin 2008
Greffier lors des débats : Martine MASSÉ En présence de Monsieur le Procureur Général, représenté lors des débats par Monsieur DEFOS DU RAU, avocat général, qui a été entendu.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A B, représentés par Me Raux puis par Me Scaillierez, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 juillet 2019 en tant qu'il n'a pas entièrement fait
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5b
2 octobre 2012
2 octobre 2012
2011, enregistrée sous le no F 10/ 00203 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANTE : L'ASSOCIATION ANJOU SOINS SERVICES 10 Square Dumont d'Urville 49000 ANGERS représentée par Maître Hélène RABUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af697ab6c6260008b53138
18 janvier 2024
18 janvier 2024
mentionnés à l'article 1er doivent, dans les cas de consultations aux fins mentionnées au I de l'article 2, conserver des preuves de cette consultation, de son motif et de son résultat, sur un support du-rable
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60335819affcf009459f5570
4 juillet 2017
4 juillet 2017
vous vous emportez subitement et prononcé les propos suivants : « ASSU 2000, c'est vraiment une société de merde qui n'arrête pas de voler ses salariés »' « La plaisanterie a assez duré, il faut raquer
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
60225b2a8c16e94225cfb2b4
4 février 2021
4 février 2021
barreau de Paris, toque : D0945 INTIMÉE Société MCS ET ASSOCIES N° SIRET : 334 537 206 00099 [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Céline Netthavongs de l'aarpi Rabier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00009_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36b
15 décembre 2009
15 décembre 2009
C'est ainsi, qu'un témoin, en la personne de Monsieur Louis RAOU-CASSIN, conseiller des affaires étrangères, représentant permanent de la FRANCE, près de l'UNESCO, atteste que les deux enfants ont été
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c5
8 février 2011
8 février 2011
Saulaie 49700 DOUE LA FONTAINE représentée par Maître Christian PRIOUX, avocat au barreau de SAUMUR INTIMEE : Madame Christine X... ... 49700 MONTFORT présente, assistée de Maître Hélène RABUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92868
15 octobre 2015
15 octobre 2015
ORDONNE AVANT DIRE DROIT sur l'évaluation de ses préjudices (selon la nomenclature Dentillac) une expertise médicale et commet pour y procéder le Dr Dominique C..., CHU Pellegrin- 6ème étage-Place Amélie Raba
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904fe
2 avril 2013
2 avril 2013
boulevard du Maréchal Foch 49000 ANGERS Maître Odile X... en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ASTIM en redressement judiciaire ... 49002 ANGERS CEDEX 01 représentés par Maître Hélène RABUT
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02236_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - et les observations de Me Ragues
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01195_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
constitutionnalité au sens strict [MJ4] [MJ5R4] [MJ6]Pas certain que ce moyen soit opérant car il y a un doute sur la valeur constitutionnelle de ce principe : voir en ce sens les conclusions du rapu
Source officielle1ère Chambre
63d0d63181a7b805de12b726
24 janvier 2023
24 janvier 2023
INTIMES : Madame [B] [F]veuve [L] née le 14 Janvier 1941 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée et assistée de Maître DEFOS DU RAU
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd92a80ff95c809c11721d8
26 mai 2020
26 mai 2020
CLINIQUE [11], dont le siège social est [Adresse 7] - [Localité 5], représentée par Mr [A]-[I] [U] demeurant [Adresse 8] - [Localité 6], [Adresse 7] [Localité 5] Représentées par Me Bertrand DEFOS DU RAU
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd92b02b7da2d0a364ea8b0
26 mai 2020
26 mai 2020
VINCENT SA CLINIQUE SAINT VINCENT DE PAUL, dont le siège social est [Adresse 6], représentée par Mr [N] [F] demeurant [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Bertrand DEFOS DU RAU
Source officielleChambre sociale
62c7cae6cb8dca058e3e7e9c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU et Maître PELTIER, avocat au barreau de DAX INTIMEE : Madame [K] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître DEFOS DU RAU
Source officielleChambre sociale
62c7cae6cb8dca058e3e7e9e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
avocat au barreau de PAU, et Maître PELTIER de la SELARL FIDAL, avocat au barreau de DAX INTIMÉE : Madame [U] [C] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître DEFOS DU RAU
Source officielleRéférés du PP
689586075318a824d05b00c4
7 août 2025
7 août 2025
immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le n° 531.170.330 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Geoffrey RAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163151fe03efc4516bd2e1f
1 décembre 2011
1 décembre 2011
de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02778 APPELANTE Madame [X] [I] veuve [K] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Paul RAUX
Source officiellePage 14 sur 31