née [U] et Monsieur [V] [L] [X] à verser à la société Immobilière 3F ladite indemnité mensuelle à compter du mois d'octobre 2023 et jusqu'à complète libération des lieux caractérisée par la remise des clés

son chef du bien loué, au besoin au moyen de la force publique, condamner Madame [J] ainsi que de tous occupants de son chef à lui payer, jusqu'au départ effectif des lieux consacré par la remise des clés

[I] [B], notaire à [Localité 7], - rappelé que s'appliquent les dispositions des articles 1364 et suivants du code civil, et notamment que : - le notaire intervient désormais sous mandat judiciaire

2638.31 euros mensuellement, l'indemnité d'occupation due à compter du 21 octobre 2024 correspondant au montant du loyer et charges et ce, jusqu'à la libération effective des lieux par la remise des clés

», que l'adresse déclarée en mairie n'était plus d'actualité et que son lieu de travail n'était pas connu.

[K] et lui a rappelé qu'il restait devoir la somme de 35 050,80 euros au titre du solde du marché.

Pendant la consultation, [U] [M] avait masqué la lumière de la tour centrale de l'ordinateur avec ses clés.

[J], et dans son objet, par l'utilisation de mots-clés relatifs aux clients et prospects de la société.

Par ailleurs, elle rappelle qu'un protocole d'accord avait été conclu aux termes duquel la SCI La Casa Familia a renoncé à tout recours.

[W] note que même si ces revêtements ont été fournis par le maître de l'ouvrage, la SARL AST n'aurait pas dû accepter de les poser (page 18).

Concernant le rappel de salaire portant sur la période concernant la mise à pied à titre conservatoire infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté Mr [W] [S] (dit [P]) de sa demande de rappel

Le 19 avril 2024, la société CCM a mandaté un commissaire de justice afin de réaliser un état des lieux de sortie et la remise des clefs.

le défaut de paiement d'un seul règlement à l'échéance prescrite entraînera la déchéance du terme et que la totalité du solde restant dû deviendra immédiatement exigible, et ce sans formalités, -rappelé

- Condamner Monsieur et Madame [V] solidairement à payer à Monsieur et Madame [Y] les entiers dépens de l'instance distraits au profit de Maître Gaetan BALESTRA en cela compris les frais d'expertise

Le clos et le couvert ne sont donc pas en cause.

(anciennement [Cadastre 6]) de la SCI LES DOMAINES DU SOLEIL, la SCI CHARDON a, par acte du 8 mars 2022, fait assigner cette dernière devant le tribunal judiciaire d'Avignon aux fins notamment de rappeler

Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Mme Dorothée MARCINEK Greffier lors du prononcé de la décision: Mme Mélissa ESCARPIT RAPPEL

Rappelle sue la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire'. Le premier juge a notamment retenu que : - Mme [U] et M.